Codes de loi français

Article 7

emprunts et attributions de garanties, les prêts, dès lors lorsqu'ils sont autorisés par la réglementation ; - les acquisitions et aliénations immobilières ; - les baux autres que les baux domaniaux, ; - les marchés autres que les accords-cadres ; - les bons

Article 223 a-II-2/09

Les détecteurs et les avertisseurs à commande manuelle doivent être divisés en sections.

Article 17

notification : a) Les notifications prévisionnelles de subvention pour charges de service public et de subvention pour charges d'investissement adressées à l'opérateur de l'Etat par le ministère de tutelle ; b) Les accords-cadres exécutés ou non par bons

Article Annexe

Il contrôle que les techniques de mise en œuvre des matériaux préconisées par les fabricants soient respectées et conformes à la commande des clients et aux exigences des réglementations incendie, thermique et acoustique.

Article 221-II-2/14

en service ; et 2.1 Disponibilité opérationnelle .2 dispositifs de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie ; et .3 systèmes et dispositifs d'évacuation. 2.1.2 Les dispositifs et le matériel de lutte contre l'incendie doivent être maintenus en bon

Article ANNEXE art. 4

Ces appareils doivent être du type isolant autonome, être toujours maintenus en bon état de fonctionnement et faire l'objet d'une visite de contrôle au moins une fois par an.

Article Appendice C

Bon de commande/Contrat/Facture 6. Item / Item 7. Description/ Description 8. N° de pièce / Part No 9. Qté /Qty 10. N° série / Serial No. 11. Etat/Travaux / Status/Work 12. Remarques 13a.

Article 223 a-II-2/23

ou de la source principale d'énergie électrique au moins 10 fois (ouverture ou fermeture complète) au moyen des commandes locales ; 4a.9 la défaillance du dispositif de commande ou de la source principale d'énergie électrique ne doit pas compromettre

Article 17

et les notifications prévisionnelles de dotations en fonds propres ou de subventions pour charges d'investissement supérieures à 200 000 euros adressées à l'opérateur de l'Etat par le ministère de tutelle ; b) Les accords-cadres exécutés ou non par bons

Article 221-IV/06

Installations radioélectriques 2 Toute installation radioélectrique doit : .1 être située de telle manière qu'aucun brouillage nuisible d'origine mécanique, électrique ou autre ne nuise à son bon fonctionnement et de façon à assurer sa compatibilité

Article Annexe I

LES COMMANDES La rédaction de bons (commande, sorties...) pour réapprovisionner les différents services : 2.4.2. LA RÉCEPTION ET LE STOCKAGE DES MARCHANDISES L'identification des documents d'approvisionnement et leur utilisation.

Article Annexe I (suite)

de commande et bon de livraison - Document de traçabilité - Fiches de stocks manuelles et/ou informatisées - Paquet hygiène et autres réglementations, guide des bonnes pratiques et d'application des principes de la méthode HACCP...

Article Annexe

Afin d'engager le contrat de transport, le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises enregistre la commande.

Article Annexe Ib

T3 - Rédiger les nomenclatures de sous ensembles et constituants des ouvrages à fabriquer T4 - Établir les quantitatifs de tout ou partie du projet C2.3 - Établir des quantitatifs et rédiger des bons de commande T5 - Rédiger le cahier des

Article 223 a-II-2/14

Les systèmes et matériels de lutte contre l'incendie doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et rapidement disponibles pour un usage immédiat.

Article Préambule

tâches suivantes: 1) Analyser la demande de la clientèle et y apporter la réponse adéquate. 2) Préparer, mettre au point, vérifier l'instrument en vue de sa mise à disposition ou de sa livraison. 3) Assurer les opérations de maintenance nécessaires au bon

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Systèmes de commande. 1.2.1. Sécurité et fiabilité des systèmes de commande. Les systèmes de commande sont conçus et construits de manière à éviter toute situation dangereuse.

Article GH 48

L'éclairage minimal fonctionne en permanence pendant la période d'occupation et ses dispositifs de commande ne sont accessibles qu'au personnel de sécurité. c) L'éclairage minimal est réalisé avec des lampes dont le temps d'allumage n'excède pas 15 secondes

Article R554-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Ces opérations sont identifiées de manière explicite dans le marché ou la commande.

Article R5139-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

En l'absence de prescription électronique, ces informations sont mentionnées, soit sur l'ordonnance établie sur papier, soit sur le bon de commande, en y apposant le timbre de l'officine.