Codes de loi français

Article L451-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 39

territoriale française ; 5° Les entités qui émettent uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 100 000 € ou, pour les titres de créance libellés dans une devise

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Il est également dépositaire : 1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole paralympiques ; 2° De l'hymne paralympique ; 3° Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Paralympiques ; 4° Du millésime des éditions des jeux Paralympiques

Article 113

Elle comporte, en dépenses et en recettes, les produits et les charges des opérations d'échange de devises ou de taux d'intérêt, d'achat ou de vente d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat autorisées en loi de finances.

Article 66

Trésor et divers 0,4 Total 133,4 2° Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder, en 2006, dans des conditions fixées par décret : a) A des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises

Article L821-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 44

31 décembre 2010, émis uniquement des titres de créances admis à la négociation sur un marché réglementé en France dont la valeur nominale unitaire à la date d'émission est au moins égale à 50 000 € ou, pour les titres de créances libellés dans une devise

Article L821-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 44

décembre 2010, émis uniquement des titres de créances admis à la négociation sur un marché réglementé en France dont la valeur nominale unitaire à la date d'émission est au moins égale à 50 000 euros ou, pour les titres de créances libellés dans une devise

Article 10

répartition des pourboires (modèle n° 4) ; 4° Au commencement de chaque saison et huit jours au moins à l'avance, ainsi qu'en cas de changement, une note indiquant les jours et heures d'ouverture de l'établissement sur une base hebdomadaire et la devise

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 13

certificats, palmarès, ou de toute autre manière, de l'autorisation ou du patronage d'un ministre ou de toute autre autorité ou administration publique sans l'avoir préalablement obtenu, ou qui auront fait figurer sur leurs documents, des titres, devises

Article R312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 09

Les dépôts et avoirs libellés en devise étrangère sont convertis en euros par les établissements mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 312-19 préalablement à leur dépôt à la Caisse des dépôts et consignations et déposés à la Caisse des dépôts

Article R1221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63

mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1221-5-1 comportent, outre les informations prévues à l'article R. 1221-34, les informations suivantes : 1° Le ou les pays dans lesquels le travail à l'étranger est effectué et la durée prévue ; 2° La devise

Article R214-156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

instruments financiers à terme mentionnés au I, en vue de protéger ses actifs, aux conditions définies à l'article R. 214-156-2 et aux conditions supplémentaires suivantes : 1° Les contrats portent sur des taux d'intérêt, des taux de change ou des devises

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Il est également dépositaire : 1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole olympiques ; 2° De l'hymne olympique ; 3° Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques ; 4° Du millésime des éditions des jeux Olympiques

Article L232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

-Le rapport mentionne l'exercice concerné et la devise utilisée.

Article Annexe 1

. - par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal en France ou libellés en une devise étrangère ; 2° Une affiche portant les prescriptions suivantes : - rouge ou noir ; Le point se compte entre 30 et 40, les figures valant dix points

Article R561-31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

Les éléments d'identification des personnes mentionnées aux 1° à 1° quater de l'article L. 561-2 qui effectuent la communication des informations ; 2° La date, la référence ou l'identifiant de chaque opération, sa nature, son montant en euros ou en devises

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Le montant en devise (à blanc si non utilisé) Montantdevise Numérique 18.

Article R214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Ceux-ci portent sur un ou plusieurs des éléments suivants : a) Des actifs mentionnés à l'article L. 214-20, y compris les instruments présentant une ou plusieurs caractéristiques de ces actifs ; b) Des taux d'intérêt ; c) Des taux de change ou devises

Article R214-32-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19

contrats portent sur un ou plusieurs des éléments suivants : a) Des actifs mentionnés à l'article L. 214-24-55, y compris les instruments présentant une ou plusieurs caractéristiques de ces actifs ; b) Des taux d'intérêt ; c) Des taux de change ou devises

Article 5-11

numéro d'immatriculation, numéro d'identification du véhicule, marque, dénomination commerciale, pays d'origine, date de première immatriculation ; 2° Données relatives aux conditions d'achat : date d'achat, pays d'achat, prix d'achat (en euros ou devises

Article Annexe I

. 10Z Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66. 12Z Sous-catégorie des services de change de devises