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LISTE DES CODES DE LA NAF ÉLIGIBLES AU PLAFOND DES TROIS MEILLEURS MOIS DE CHIFFRE D'AFFAIRES MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE 5
Les codes appartenant à la classe 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Les codes appartenant à la classe 74.30 Traduction et interprétation
Les codes appartenant à la classe 96.04 Entretien corporel
Les codes appartenant à la classe 85.52 Enseignement culturel
Les codes appartenant à la classe 49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 78. 10Z Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66. 12Z Sous-catégorie des services de change de devises, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 47. 78C Sous-catégorie du commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF
Tous les codes appartenant au groupe 01.1 Cultures non permanentes
Tous les codes appartenant au groupe 01.2 Cultures permanentes
Tous les codes appartenant au groupe 01.3 Reproduction de plantes
Tous les codes appartenant au groupe 01.4 Production animale
Tous les codes appartenant au groupe 01.5 Culture et élevage associés
Tous les codes appartenant au groupe 10.3 Produits à base de fruits et légumes
Tous les codes appartenant au groupe 10.4 Huiles et graisses végétales et animales
Tous les codes appartenant au groupe 10.6 Produits du travail des grains
Tous les codes appartenant à la classe 11.01 Boissons alcoolisées distillées
Tous les codes appartenant à la classe 11.02 Vins de raisin
Tous les codes appartenant à la classe 11.03 Cidre et autre vins de fruits
Tous les codes appartenant à la classe 11.04 Autres boissons fermentées non distillées
Tous les codes appartenant à la classe 11.05 Fabrication de bière .