[C] [F] d'avoir tenu, dans une interview parue dans un numéro hors-série du magazine 'Le Nouveau Détective' le 22 janvier 2021, des propos constitutifs du délit de diffamation publique envers la mémoire

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de complicité de diffamation publique envers

POUVAIT UTILISER LE POINT D'HISTOIRE QU'ETAIT LA MORT DE X...

Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et diffamation publique envers une administration publique, a déclaré irrecevable l'appel du second et confirmé l'ordonnance

X... intitulé " Non lieu " relatant une enquête et une information judiciaire qui, à la suite de la mort violente d'une adolescente dont le corps avait été retrouvé sur un terrain vague, avaient entraîné

ET INJURES ENVERS UN PARTICULIER POUR L'UN, OUTRAGE A LA MEMOIRE DES MORTS ET INJURES ENVERS UN OFFICIER POUR L'AUTRE ; QUE L'OUTRAGE A LA MEMOIRE DES MORTS N'ETANT PAS CARACTERISE, IL N'Y AVAIT PAS

[L] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

plus intrigant de l'époque ", comportant la reproduction par extraits du réquisitoire définitif de non-lieu du procureur général près la cour d'appel de Dijon ; qu'estimant cette publication fautive envers

A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS UN MEMBRE DE L'UNE DES CHAMBRES, ET POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation

Jean-Etienne Y..., - La société Calmann-Lévy, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 mai 2010, qui, pour diffamation publique envers un particulier

arrêt n° 246 de la cour d'appel de Nancy (chambre correctionnelle), en date du 18 mars 1986, qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Gérard L. du chef de diffamation

formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1990, qui, dans les poursuites exercées à sa requête du chef de diffamation

Le bilan, avec plus de 185 000 morts, était déjà suffisamment lourd.

PUBLIQUE ENVERS LA MEMOIRE D'UN MORT ET DONNAIT, DES LORS, OUVERTURE AU DROIT DE REPONSE INSTITUE PAR LA LOI EN FAVEUR, NOTAMMENT, DES HERITIERS VIVANTS DU DEFUNT ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE MOYEN N'EST

. : 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui, dans des poursuites exercées contre eux, à la requête de C..., D..., E..., des chefs de diffamation

sa mémoire après sa mort ainsi qu'envers Mme [SA] [D] lors de la conduite de l'instruction au début de l'affaire et plus grave après la mort de [V] [W] au mépris du caractère contradictoire que doit respecter

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 15 janvier 1986 qui, dans la procédure suivie pour diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique,