envers un citoyen chargé d'un service public et diffamation envers un particulier, a relaxé les prévenus pour le premier délit et constaté l'extinction de l'action publique pour le second, et a prononcé

K... coupables de diffamation et de complicité de diffamation envers un particulier et de diffamation et de complicité de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un

Youcef X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 21 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

envers un particulier, les a condamnés chacun à 2 000 francs d'amende et à des réparations civiles.

DE Z..., POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER LA COUR, VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1962 PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE

AGISSAIT AU DOUBLE TITRE DE MAIRE DE LA COMMUNE ET DE PARTICULIER, ET VISAIT A LA FOIS LES ARTICLES APPLICABLES A LA DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER, AUCUNE INCERTITUDE NE POUVAIT SUBSISTER DANS L'ESPRIT

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre elle, pour diffamation publique envers un particulier, a déclaré

29, 31 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR DIFFAMATION

civile ; que la défense fait observer que les mêmes passages sont visés dans l'assignation du 28 mai 2002 et dans la plainte du 15 juillet 2002, mais sous une qualification juridique différente : diffamation

envers des particuliers et a partiellement débouté de leurs demandes les deuxième et troisième après la relaxe de X... du chef de complicité de diffamation envers la mémoire des morts.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Marc Y... et Jean-Yves Z... du chef de diffamation

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 31 OCTOBRE 1968 QUI, DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE LUI POUR DIFFAMATION ENVERS UN CORPS CONSTITUE, A DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE Y...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 7 octobre 1997, qui l'a condamné, pour diffamation envers un particulier, à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur

contre une personne protégée par l'article 31 de la loi de 1881, subsidiairement la diffamation envers les particuliers et plus subsidiairement l'injure ; que le cumul allégué consiste dans la définition

Raymonde, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés, chacun,

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre André X..., des chefs d'abus de confiance et diffamation

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour diffamation

DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A ANNULE LE JUGEMENT ENTREPRIS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE STRASBOURG ET DEBOUTE LE PREVENU DE SES CONCLUSIONS ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT