Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1999, qui, dans les poursuites suivies contre Y..., Z..., A... pour diffamation

ce dernier a fait citer Jacques Y..., auteur des propos, Patrick X..., directeur de publication de ce journal, et la société le Journal de l'Ile de la Réunion, civilement responsable, du chef de diffamation

commises envers les particuliers ; qu'en l'espèce, Jean Hugues X... est mis en cause dans les écrits incriminés en sa triple qualité de conseiller municipal, conseiller régional, et président du CNARM

publique envers un particulier, a constaté la nullité des citations introductives d'instance ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et des pièces de procédure, qu'à

publique envers un particulier ; "aux motifs que les écrits incriminés visent particulièrement Jean-Hugues X... en tant qu'élu, homme politique, placé à la présidence du CNARM dans ses faits et gestes

Daniel, contre l'arrêt n 5 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000 qui pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un

publique envers des particuliers et débouté partiellement les deuxième et troisième de leurs demandes après relaxe de X... du chef de complicité de diffamation publique envers la mémoire des morts ;

publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 et

publique envers un particulier contre Claude Y...et la société MIDI LIBRE, a déclaré nulle la citation introductive d'instance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à des

; que le tribunal l'a débouté de ses demandes ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, sur l'appel de la partie civile, les juges du second degré retiennent que la qualification de diffamation

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, ou le délit de diffamation publique envers un particulier, et alors que le visa successif des articles 30, 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 se

Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

commise envers un groupe de personnes en raison de son appartenance religieuse, à l'exclusion du premier alinéa de ce texte punissant la diffamation envers les particuliers, la seule mention finale du

M... du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

de grande instance de Marseille a pris un réquisitoire introductif le 19 janvier 2004 du chef de diffamation envers un particulier au visa des articles 23, 29 alinéa 1, 32 alinéas 2 et 3, 42, 43, 48-6

n'est visé ni dans la plainte ni dans le réquisitoire introductif du 10 février 2004 ; or, la diffamation envers les particuliers est punie d'une amende de 12 000 euros, tandis que la diffamation envers

"pour le délit de diffamation publique envers un parlementaire ou à défaut le délit de diffamation envers un particulier, délits prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 et plus spécialement par