Prépharma éosine aqueuse désinfectant doux sol. 1%; "Prépharma huile de paraffine "Prépharma glycérine pure "Prépharma 5 tampons désinfectants serviettes bactéricides sans alcool

prise en charge de l'éventuel passif de liquidation par les associés), société commerciale par sa forme, susceptible d'être transformée en société de capitaux, sans qu'il y ait lieu de prononcer la dissolution

[L] [Y], organisateur de la manifestation, a été cité devant le tribunal de police pour organisation sans déclaration d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée

Ils ont également la possibilité d'ordonner la diffusion de mises en garde ou de précautions d'emploi ainsi que le rappel en vue d'un échange ou d'une modification ou d'un remboursement total ou partiel

La réalité de ce grief n'est donc pas établie par la sarl Axe Diffusion.

que l'article L. 3511-3 du code de la santé publique, devenu article L. 3512-4, tel qu'interprété par la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, sanctionnant pénalement la diffusion

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 17 JUIN 1981) D'AVOIR PRONONCE, A LA REQUETE DE LA SOCIETE UNION VINICOLE POUR LA DIFFUSION DES

des bières), cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; classe 35 pour les publicités ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale

(Seine-et-Marne), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Saint-Mard européenne de Diffusion (SMED), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

demandes tendant à voir juger que la Ligue régionale de taekwondo de Polynésie française avait une cause et un objet illicites, de voir constater la nullité de ladite association et de prononcer sa dissolution

communication des données relatives aux six délits de trafic de stupéfiants, de vol/recel, de vol aggravé, de coups et violences volontaires , d'agression sexuelle sur majeur et de conduite en état alcoolique

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme Aubudis, dont Abel X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est président-directeur général, a mis en vente notamment de l'alcool

; que les indications figurant à l'intérieur de ces limites sont toutes informatives et objectives ; qu'il en est ainsi de l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de

Attendu que Madame X...reproche à son mari d'être alcoolique, de s'être montré violent tant à son égard qu'à celui des enfants et de ne lui avoir apporté aucun soutien affectif et matériel ; Que ces

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le centre de distribution, dont Philippe X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est directeur, a mis en vente notamment de l'alcool

passée le 6 juillet 2011 par le CSA avec la société Deovino; 2°) subsidiairement, d'enjoindre au CSA de suspendre l'exécution de la convention, ou de suspendre la distribution du service Deovino et la diffusion

F... clos le 2 novembre1999 présente la synthèse suivante : " Nous trouvons de l' alcool à brûler en quantité notable dans l' unique échantillon analysé.

sur la marque verbale « Liberfree Troussepinette », enregistrée le 29 janvier 1988 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) sous le numéro 1 447 571, pour désigner les boissons alcooliques