Codes de loi français

Article 2

des soins, exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national : 55 points majorés ; 2° Directeurs des soins, exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique

Article 4

Le directeur du service technique de l'aviation civile est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations

Article D15-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

L'habilitation visée au premier alinéa de l'article D. 15-1-2 est délivrée par le procureur général près la cour d'appel de Paris après agrément accordé, selon le cas, par le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

L'inspection générale de la coopération technique assiste le directeur dans sa mission de coopération et d'assistance technique internationale.

Article 6

Les résultats des analyses de surveillance réalisées au titre de l'article R. 1321-24 sont adressés au préfet et au directeur général de l'agence régionale de santé par le responsable de la production ou de la distribution d'eau, conformément aux spécifications

Article 2

général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en fonction de leurs spécialités techniques ou administratives.

Article Annexe

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Directeur. Directeur général. Directeur général. Secrétaire général. Directeur de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Directeur des études.

Article 40

Le conseil technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 31

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

Article 42

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

Article LO544

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

des travaux publics de l'Etat, chef de section principale ou chef de section des travaux publics de l'Etat chargé d'une circonscription territoriale de voirie ; 4° Le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

-Participent aux travaux de chaque section spécialisée et de la formation plénière, avec voix consultative : -le directeur général de l'alimentation ; -le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ; -le directeur

Article 4

du directeur des services administratifs et financiers ; - des sections de vote dans les services suivants : - direction générale de l'administration et de la fonction publique ; - direction de la Documentation française ; - direction générale des médias

Article 1

André Frouin, directeur Recherche et développement Soredab ; c) Du directeur général de l'industrie : M.

Article 3

Outre son président, le jury est composé de cinq membres : ― le directeur des opérations ou son représentant ; ― le directeur technique ou son représentant ; ― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ; ― le directeur

Article 2

Le comité scientifique Eurotrac comprend : - le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, président ; - le directeur

Article L713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70

-Les représentants mentionnés aux articles L. 713-1 et L. 713-2 doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président ou de membre

Article 1

Le directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes : - directeur des opérations ; - directeur

Article R6147-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux. 1° Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers

LEGIARTI000044137522

LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS Le directeur du transport aérien auquel est rattaché le service technique de l'aviation civile.