DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Article Annexe E

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DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle

Article 11

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Le directeur responsable du casino transmet, par voie électronique, au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur : 1° Un exemplaire de la situation mensuelle (modèle n° 5) avant le

Article 3

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Ces modifications doivent être parvenues à la direction départementale chargée de l'agriculture du département dans lequel se situe le siège de l'exploitation au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la date fixée à l'annexe IV bis de l'arrêté

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 87

Code monétaire et financier

Lorsque l'entreprise de marché gère un marché réglementé, son siège social et sa direction effective sont établis sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer ou du Département de Mayotte ou de Saint-Martin.

Article 32

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La sortie de l'exploitation reconnue infectée des animaux marqués en application de l'article 30 du présent arrêté, ainsi que des bovins non marqués, n'est autorisée que pour leur transport direct, sans rupture de charge, soit vers un abattoir soumis

Article 563

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69

Code de procédure pénale

L'original de l'exploit doit être adressé à la personne à la requête de qui il a été délivré, dans les vingt-quatre heures.

Article R331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 40

Code rural (nouveau)

Les demandes d'autorisation présentées sur le fondement du I de l'article L. 331-2 sont instruites par le préfet de la région où se trouvent les biens dont l'exploitation est envisagée, avec l'appui du préfet du département du siège de l'exploitation

Article 1

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Le présent arrêté est applicable à l'exploitation des services aériens non réguliers visés aux I et II de l'article R 330-6 du code de l'aviation civile, à l'exploitation des services aériens visés au III dudit article et à l'exploitation des services

Article R*3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63

Code de la défense

Il assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la direction du renseignement militaire ; 7° Des relations internationales militaires ; 8° De la conduite de la défense des systèmes d'information

Article D223-22-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58

Code rural (nouveau)

A l'égard de l'exploitation hébergeant l'animal reconnu infecté, la déclaration d'infection entraîne la mise en œuvre ou le maintien de tout ou partie des mesures mentionnées à l'article D. 223-22-7.

Article 4

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Dans ce cas, l'agriculteur doit, au préalable, déclarer à la direction départementale chargée de l'agriculture dans laquelle se situe le siège de l'exploitation le remplacement de la haie. II bis.

Article L181-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86

Code de l'environnement

Pour les installations dont l'exploitation pour une durée illimitée créerait des dangers ou inconvénients inacceptables pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, du fait d'une utilisation croissante du sol ou du sous-sol, l'autorisation fixe

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85

Code général des impôts

Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes.

Article 10

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La qualification peut être retirée à tout moment, dans les formes prévues à l'article 11 du présent décret, dans les cas suivants : - une évaluation technique mentionnée à l'article 8 du présent décret a montré que l'exploitation ne satisfaisait plus

LEGIARTI000028621055

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de l'aviation civile Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe 21 % Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens supérieurs des études et

Article 20

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L'exploitation des voies ferrées, l'exploitation des transporteurs, ascenseurs ou monte-charge font l'objet de règlements ; ces règlements définissent les garanties essentielles que doivent présenter les installations fixes et le matériel mobile.

Article L181-28-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 25

Code de l'environnement

L'autorisation environnementale fixe la durée maximale de l'exploitation ou de la phase de l'exploitation pour laquelle elle est délivrée. Cette durée ne peut dépasser trente ans, ni excéder la durée du titre minier.

Article D354-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 48

Code rural (nouveau)

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées : 1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ; 2° Une aide à la relance de l'exploitation.

Article Annexe B

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DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST Centre en route de la navigation aérienne ouest Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires

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