Sur le moyen unique : Vu les articles L. 466 et L. 470 du Code de la sécurité sociale (ancien), devenus les articles L. 451-1 et L. 454-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que, le 26 février

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 420-1 ET L 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE L'ENSEMBLE DES CHANTIERS DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION CONFIES PAR LA SNCF

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 431-1 ET L. 439-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE ANONYME X...

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Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT des cheminots de Capdenac fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que la société CR 2A-DI a formé un pourvoi en cassation contre le

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Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-mer,

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société CR 2 A-DI

Attendu que l'établissement, dans le cadre duquel l'élection des délégués du personnel doit être organisée se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

Attendu que l'établissement, dans le cadre duquel la désignation d'un délégué syndical doit être effectuée, se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LES USINES DE MONT-SAINT-MARTIN, DE SENELLE ET DU "TRAIN-FIL" DE SAULNES, SITUEES DANS LA REGION DE LONGWY ET APPARTENANT

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... et M.