352J-W-B7H-CY55A MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire présentant

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure d’administration judiciaire Prononcée par mise à disposition

personnel et au nom de ses trois enfants [V], [R] et [G] [C].

au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’assignation délivrée le 01 août 2019 par la SCI Le Talembert et la SARL Madis Philéo à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’ensemble

au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’assignation délivrée le 26 avril 2019 par la SCI [Adresse 7], et le Bureau Parisien de Comptabilité et de Conseil en Gestion à l’encontre du

° RG 25/05962 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUP Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

débattre contradictoirement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à inviter les parties à communiquer par voie de note en délibéré sur le moyen relevé d'office et pris du non-respect de délai

352J-W-B7J-DBIXF MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure d’administration judiciaire Prononcée par mise à disposition

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure d’administration judiciaire Prononcée par mise à disposition

Victor Fuchs, Greffier Ordonnance du 8 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/14144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCZB ORDONNANCE Mesure d’administration judiciaire Prononcée par mise à disposition

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure d’administration judiciaire Prononcée par mise à disposition

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Géraldine DETIENNE, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du

Portalis 352J-W-B7K-DBWIA MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL, greffière ; ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition

Portalis 352J-W-B7J-DBHUQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL, greffière ; ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition

Portalis 352J-W-B7J-C756X MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Stanleen JABOL, greffière ; ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de PARIS, vestiaire #C2444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition