Codes de loi français

Article 8

L2323-21 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-21-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

L'entrée en vigueur et la publication des actes des départements et de leurs établissements publics sont régies, outre par les dispositions du chapitre Ier du présent titre : 1° En ce qui concerne les départements, par les dispositions des articles L

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-1 ; Art. L121-2 ; III. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-3 ; IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

A cet effet, les matériaux constitutifs et autres composants de ces équipements de protection individuelle sont tels que le courant de fuite, mesuré à travers l'enveloppe protectrice dans des conditions d'essai mettant en œuvre des tensions correspondant

Article L162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Sous réserve des procédures spécifiques prévues par les dispositions législatives du présent code et les dispositions réglementaires prises pour leur application, les déclarations prévues au présent titre valent déclarations au titre de l'article L. 214

Article 45

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2011 Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2011 Art. 17 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2011 Art. 18-1 A modifié les dispositions

Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la

Article 54

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L312-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L221-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 14

A créé les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 133-16-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 769 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 770-1 A modifié les dispositions

Article L511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 29

Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Article 55

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 19-2, Art. 20 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 17 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 44 quaterdecies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article L378-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 75

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les dispositions du chapitre II du titre Ier ; 2° Les dispositions du chapitre Ier du titre II ; 3° L'article L. 362-2.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L242-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 44 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mars 2012 Art. 44 A modifié les dispositions

Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'action sociale et des familles.

Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : DATE DE PUBLICATION AU JO DATE DE PUBLICATION AU JO DATE DE PUBLICATION AU JO 1.