Les candidats à l'admission sur titres s'inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur dossier, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives, avant le 18 mai 2018 à minuit : - soit par voie postale, le cachet de la poste faisant

Article 4

—

Les candidats à l'admission sur titres s'inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur dossier, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives, avant le 17 juin 2019 à minuit : - soit par voie postale, le cachet de la poste

Article 4

—

Les candidats à l'admission sur titres s'inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur dossier, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives, avant le 17 juin 2020 à midi : - soit par voie postale, le cachet de la poste faisant

Article 56-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 04

Code de procédure pénale

Le document doit alors être placé sous scellé fermé et faire l'objet d'un procès-verbal distinct de celui prévu à l'article 57.

Article R212-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

La demande d'autorisation est soit adressée au préfet sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit déposée contre décharge au secrétariat de la commission départementale d'aménagement cinématographique, soit adressée par voie électronique

Article D1233-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 31

Code du travail

de l'emploi par la voie dématérialisée.

Article 6

—

Les certificats de capture et les documents complémentaires validés par les services compétents pourront être, au choix des exportateurs ou de leur agent, soit retirés sur place auprès de ces services dont l'adresse figure figurent en annexe de la notice

Article R342-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 87

Code de la construction et de l'habitation

Les délibérations de mise en demeure et d'astreintes mentionnées au 2° du II de l'article R. 342-2 sont notifiées, dès leur adoption à l'issue d'une procédure contradictoire, au président ou au dirigeant de l'organisme concerné, soit par pli recommandé

Article 4

—

Les candidats à l'admission sur titres s'inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur dossier, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives, avant le 18 juin 2021, 12 heures (heure de Paris) : - soit par voie postale, le

Article 668

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10

Code de procédure civile

Sous réserve de l'article 647-1, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre.

Article R761-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 27

Code de commerce

Toute personne qui souhaite réaliser un projet soumis à autorisation en application de l'article L. 761-5 adresse sa demande au préfet sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, en la déposant contre décharge ou par voie électronique.

Article 192

—

chargé des poursuites auprès de la formation disciplinaire de première instance, peuvent faire l'objet d'un recours devant le magistrat chargé des poursuites auprès de la chambre nationale de discipline, par lettre recommandée avec avis de réception envoyée

Article 42-1

—

Les notifications et les mises en demeure sont valablement faites par voie électronique. Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale.

Article R521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 05

Code de commerce

La demande d'inscription est effectuée par le requérant par remise ou transmission par voie postale ou électronique d'un bordereau au greffier compétent. Lorsque le bordereau est établi sous format papier il est dressé en deux exemplaires.

Article R147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14

Code de l'action sociale et des familles

la connaissance des origines alors que le secret de l'identité du ou des parents de naissance n'a pas été levé, il procède à la nomination d'un de ses membres ou d'un agent du secrétariat général mentionné à l'article R. 147-7 aux fins d'ouverture du pli

Article R6122-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 76

Code de la santé publique

Les demandes d'autorisation et, le cas échéant, de renouvellement d'autorisation sont adressées au directeur général de l'agence régionale de santé par voie électronique ou, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, par la ou les personnes

Article R4122-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 15

Code de la défense

-Sous réserve des dispositions du II, la déclaration d'intérêts est remise, sous double pli cacheté revêtu d'une mention relative à son caractère confidentiel, par l'intéressé, à l'autorité de nomination qui en accuse réception.

Article R225-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11

Code de commerce

R. 236-4 soumettent une proposition en ce sens aux actionnaires inscrits au nominatif, soit par voie postale, soit par voie électronique.

Article 6

—

Les armes importées pour mise à la consommation d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au d du 2° de la catégorie D sont acheminées sous couvert d'un titre de transit du bureau de douane d'entrée dans la Communauté européenne

Article 1

—

Les armes importées d'un pays tiers à l'Union européenne qui doivent faire l'objet d'un classement au e ou au g du 2° de la catégorie D sont acheminées, sous couvert d'un titre de transit, du bureau de douane d'entrée dans la Communauté européenne jusqu'à

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