reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Claude A... ne conteste pas avoir reçu de la SDE, par l'intermédiaire de Paul Y... les biens ou services rappelés ci-dessus ; qu'il déclare

sur la nature et les qualités substantielles du produit vendu, de sorte qu'il convient de retenir Nicole X... dans les liens de la prévention ; 1 )"alors qu'un même fait ne peut donner lieu à une double

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la déclaration de culpabilité de Mme [R], de MM.

entachée de complexité prohibée en ce qu'elle réunit un fait principal et plusieurs circonstances aggravantes ; "2°) alors que, d'autre part, la réponse positive apportée à pareille question réalise une double

; "alors qu'un même fait ne peut faire l'objet d'une double déclaration de culpabilité ; qu'il résulte des dispositions des articles 222-22 et suivants du Code pénal que l'expression "atteintes sexuelles

. ; que l'arrêt attaqué qui ne s'explique pas sur les éléments de fait qui lui ont permis d'affirmer que les "lettres" (sic) étaient l'oeuvre de G. n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité

documents au nom de sa mère, elle a trompé ses contractants pour les déterminer à lui remettre des fonds ou à lui fournir des services ; " 1) alors qu'un même fait autrement qualifié ne peut entraîner une double

[L] a été déclaré coupable à la fois d'avoir, à [Localité 1], dans la nuit du 3 au 4 août 2011, détenu M.

caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction reprochée et a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "alors, encore, qu'un même fait ne peut donner lieu à une double

d'agressions sexuelles aggravées, plutôt que d'avoir retenu ces agressions comme la circonstance aggravante du crime, telle que prévue par l'article 222-3, alinéa 2, du Code pénal, dès lors qu'en cas de double

Le moyen, en sa seconde branche, critique l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M.

participation à une association ayant pour objet un trafic de stupéfiants et pour importation et exportation illicites d'héroïne en bande organisée; "alors qu'un même fait ne saurait donner lieu à une double

d'amphétamines à des sportifs participant à des compétitions sportives ; "1 ) alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénale qu'un même fait ne peut donner lieu à une double

marché visé dans le deuxième chef de prévention, la cour d'appel ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs et méconnaître le principe susvisé, qui est un élément essentiel du procès équitable, prononcer une double

coupable" ; "1°) alors qu'un même fait, autrement qualifié, ne saurait donner lieu à une double déclaration de culpabilité ; qu'en l'espèce, en incriminant sous la double qualification de déversement

INFRACTION CONTINUE QUI CONSISTE A RETENIR EN UN LIEU QUELCONQUE CONTRE SON GRE LA PERSONNE SEQUESTREE ; QUE LES FAITS FAISANT L'OBJET DES DEUX QUESTIONS CRITIQUEES SONT DONC DISTINCTS ET JUSTIFIENT UNE DOUBLE

1 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Il n'en est pas ainsi en cas de double déclaration de culpabilité pour faux et escroquerie, faute d'action et intention coupable uniques, lorsque l'infraction de faux consiste en une altération de la vérité

que les dates précises des violences ne figurent dans aucune des deux questions et que dès lors la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que les mêmes faits n'ont pas donné lieu à une double

chiffre d'affaires prévisionnel de la campagne 1989 et celui qui a été réalisé ; "alors que, en vertu de la règle "non bis in idem", un même fait, autrement qualifié, ne peut servir de base à une double