salarié à temps partiel est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail et non en heures ; qu'en déboutant Mme Y... de sa demande en dommages-intérêts

de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur, soit 1.597,07 €, * condamner la société [T] [U] [O] [P] à

et le 16 janvier 2001, effectué ou fait effectuer un transport routier à l'intérieur de la communauté économique européenne sans respecter les dispositions réglementaires prescrivant des interruptions

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] à en régler la valeur, soit 11.019.20 €.

[M] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En présence de Mme [E] représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

* la somme due au titre des dépens.

[P] fait grief à l'ordonnance d'écarter les exceptions de nullité soulevées et d'ordonner la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-huit jours, alors « qu'au regard de l'ingérence dans le

inférieure à 10 jours, étant observé que plus de la moitié, soit 3 229 des contrats (50,98 %) avaient une durée égale ou inférieure à 3 jours ; que les contrats d'une durée comprise entre 10 et 49 jours

Par courriel du 31 octobre 2023, Mme [T] a mis en demeure la société Signature d'Intérieur de terminer le chantier au plus tard le 15 novembre 2023, l'invitant à se présenter sur les lieux le 16 novembre

du droit à indemnisation : dates 16,00 € / heure nbre heures par jour TOTAL 07/08/2009 03/10/2009 58 jours 2 1 856,00 € 26/08/2012 1 058 jours 1 16 928,00 € 13/09/2012 18 jours 0 0,00

X... et plusieurs salariés de l'Association pour la gestion des oeuvres privées, dite AGOP, soutenant que des heures supplémentaires leur étaient dues au titre des gardes de nuit d'une part, de l'article