Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 131 résultats pour « durée initiale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 131 résultats pour « durée initiale »
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Article 3
garantie de relogement peut être demandée, par lettre recommandée avec avis de réception, par l'accédant ou, en cas de décès, par son conjoint ou par ses descendants directs occupant le logement avec l'accédant en l'absence de conjoint, pendant la durée
Article D1253-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 37
La reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification est attribuée pour une durée d'un an par la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, sur avis conforme d'une
Article 4
Pour l'application de l'article 8 du même arrêté, le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves et les notes éliminatoires applicables aux phases de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent et de
Article R233-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
Le programme en cours peut être révisé sans que toutefois cette révision puisse avoir pour effet d'augmenter de plus d'un an la durée initiale du programme. Le programme révisé est établi dans les conditions prévues aux articles R. 233-2 et R. 233-3.
Article R232-71-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 75
L'agrément mentionné au II de l'article L. 232-5 est délivré par l'Agence française de lutte contre le dopage dans des conditions qu'elle définit, portant notamment sur la qualification et la formation initiale et continue des personnes exerçant pour
Article D218-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 84
La formation initiale, d'une durée d'une journée, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article L145-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87
En cas de renouvellement postérieur à la date initialement prévue d'expiration du bail, cette variation est calculée à partir du dernier indice publié, pour une période d'une durée égale à celle qui s'est écoulée entre la date initiale du bail et la date
Article Annexe IV
. - nature, nombre et durée des actions de formation initiales et continues envisagées.
Article L6222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59
En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus : 1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ; 2° Soit par conclusion d'un nouveau
Article R2321-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38
En cas de persistance de la menace la décision de mettre en œuvre ces dispositifs peut être renouvelée pour une même durée et dans les mêmes conditions que la décision initiale.
Article R633-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85
Les pharmaciens des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les conditions fixées par les articles R. 633-25 à R. 633-27, accéder à une spécialité de troisième
Article Annexe à l'article D160-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable. 4.
Article 6
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et au cours du cycle terminal, de
Article R632-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86
Les médecins des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les conditions fixées par la présente sous-section, accéder à une spécialité de troisième cycle des
Article 14
Le militaire engagé effectue, en tant qu'élève gendarme, une période de formation initiale d'une durée d'un an qui peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois.
Article 2
Par une réduction de la durée hebdomadaire, celle-ci étant fixée en tenant compte de la durée annuelle de référence mentionnée à l'article 1er et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret du 25 août 2000 susvisé
Article 3
Ce stage en immersion est organisé par le service d'affectation du stagiaire ; 2° Un socle initial d'une durée de 10 semaines ; 3° Un socle de professionnalisation composé d'un ou plusieurs modules métier qui se déroulent à l'école nationale de police
Article D442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86
Pendant la durée du bail, le preneur est dispensé du versement de l'indemnité d'occupation prévue à l'article R. 441-33. Il peut dénoncer le bail à tout moment moyennant un préavis de six mois.
Article R1161-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 63
L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans et peut être renouvelée pour une durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Article L229-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47
La durée de la concession est fixée par l'acte de concession. La durée initiale ne peut excéder cinquante ans. La durée d'une concession peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans.
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