"aux motifs, propres à la Cour, qu'il résulte des dispositions de l'article 23 du décret de 1919 modifié le 19 avril 1972 que le service de la répression des fraudes pouvait, après analyse des échantillons

saisie-contrefaçon des vêtements sans donner aucun motif ni s'expliquer sur l'excès de pouvoir commis à cette occasion par l'huissier de justice, qui avait saisi l'intégralité des vêtements au lieu des quatre échantillons

poursuivi du chef susénoncé devant le tribunal correctionnel, qui a rejeté les moyens de nullité du prélèvement et de l'analyse de sang ainsi que de son audition, ordonné une expertise du second échantillon

reprise par ses héritiers ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser aux consorts Y... une somme à titre de commissions de retour sur échantillonnages

livraison de graines en humidité avait été effectuée et n'avait fait l'objet d'aucune contestation de la part de la Coopérative, laquelle aurait pu, si elle l'avait souhaité, procéder à des analyses d'échantillons

des droits de douane afférents aux marchandises importées ne saurait constituer un fait de contrebande au regard du droit français ; qu'en l'espèce, les opérations de dédouanement effectuées sur échantillons

de la répression des fraudes de Marseille ; que la société Gifi a certes fait procéder à des contrôles et le laboratoire ACTS, dans son second rapport du 22 juin 2001, a conclu à la conformité de l'échantillon

[R] [M], lors d'une réunion du 16 juin 2015, au sein de la société Icare, lui imputant des faits de vol en ces termes : « D'où viennent les échantillons testés pour le compte d'ICARE alors qu'aucune commande

X... une somme au titre des commissions de retour sur échantillonnage hors contrats, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 1315 du Code civil, la preuve

X... avait indiqué clairement qu'il renonçait à l'effectuer, il a exigé la restitution de l'ensemble des documents et échantillons nécessaires à l'exercice de ses fonctions, il a immédiatement pourvu à

procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons

payer des sommes à titre de diverses commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande à titre de commissions de retour sur échantillonnage

et extrapolation suit un protocole composé de quatre phases: la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 1994) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement par la société Gillet d'indemnités de préavis, de congés payés, de clientèle, de retour en échantillonage

de boîtiers défectueux (soit pour procéder à des essais type sur échantillons remis par le fabricant), le dommage initial, subi par les seules sociétés Kostal et Alrack, fabricantes, consistait dans l'exécution

demeurant, la Cour ignore les motifs, sont sans effet sur la présente décision, que le voyage à Rotterdam auquel Alexandre A... a participé en compagnie de James Z... avait pour but de recevoir des échantillons

d'avoir limité la condamnation de la SAS Federal Mogul à lui payer les sommes de 798,80 euros à titre de rappel sur commissions et de 7713,83 euros à titre de rappel de commissions de retour sur échantillonnage

contre-expertise, fondée sur l'article R. 235-11 du code de la route, applicable au moment des faits, avait été autorisée par le juge de première instance, le laboratoire Toxlab ayant « perdu l'échantillon