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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257bcd5801467741e1f1
5 octobre 1992
signataire et que X... l'était probablement, celui-ci indiquait que ce contrat dont il pouvait seul bénéficier, lui avait été envoyé par la poste alors que dans ses conclusions devant les prud'hommes il écrivait
PROVENCE en date du 16 mai 1991 qui, dans la procédure suiviec/Paul X
61372672cd58014677425a43
11 mai 1992
assemblée générale pour approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983 ; que cette confusion s'est poursuivie sous l'administration du successeur de Me A..., Me Z..., puisque ce dernier écrivait
comm
6137221dcd580146773fa594
26 avril 1994
haute considérée, soit une moyenne de 23,5 millions avant impôt sur les sociétés, et 13 millions 360 après impôt" ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions signifiées le 19 octobre 1990 il écrivait
1re chambre sociale
69e9ab03cdc6046d4737af90
22 avril 2026
Par courrier du 4 décembre 2019 signé par les deux parties, l'employeur écrivait à la salariée pour lui proposer à compter du 18 décembre 2019 d'être affectée sur les résidences [Adresse 5] et [Adresse
civ3
613722a3cd580146773ff7e5
10 avril 1996
Benoît X... fait grief à l'arrêt attaqué de fixer l'indemnité de remploi au taux de 20 % dégressif, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, en écrivant "L'immeuble ne comportant que trois commerces
613722a3cd580146773ff7e6
fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle Marion X... fait grief à l'arrêt attaqué de fixer l'indemnité de remploi au taux de 20 % dégressif, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, en écrivant
613722a3cd580146773ff7e7
; Sur le second moyen : Attendu que Mme Laurence X... fait grief à l'arrêt attaqué de fixer l'indemnité de remploi au taux de 20 % dégressif, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, en écrivant
civ2
613722ebcd580146774033c5
22 octobre 1997
ordonné, au profit de Mme X..., la distraction des biens saisis et d'avoir condamné la société à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que la société faisait valoir que l'avocat de Mme X... écrivant
61372224cd580146773fa940
17 mai 1994
X... aurait été, selon indication non démentie de l'appelante, responsable des achats" ; Attendu qu'en statuant ainsi alors, que le liquidateur écrivait dans ses conclusions, qu'"il n'est nullement
61372580cd5801467741e509
11 avril 1995
d'élu ; cette affirmation ne résiste pas à la constatation selon laquelle le procès se déroulant devant le tribunal administratif a mis en cause des décisions du conseil municipal de Poisat ; en écrivant
soc
613723c0cd5801467740db53
5 décembre 2001
Y... qui écrivait à son employeur que "compte tenu que mes relations commerciales se dégradent de jour en jour avec M.
61372564cd5801467741d4f4
29 mars 1995
L., laquelle écrivait le 23 octobre 1993 vouloir retirer sa plainte au motif que ce qui avait été dit était faux, qu'en présence de ces documents émanant de l'une des plaignantes, laquelle était majeure
61372564cd5801467741d505
10 avril 1995
le prix minimal de revente de son produit par Auchan ; "alors que, dans son télex du 13 octobre 1989, qui exposait les remises et les ristournes différées accordées à la société Auchan, la SAFR écrivait
6137210ecd580146773f0a2e
17 janvier 1990
société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que, dans sa lettre de licenciement du 8 novembre 1983, la société Bâti-Champagne écrivait
61372684cd5801467742631e
8 novembre 2007
Y... écrivait : "moi M. Y...
6137225acd580146773fc445
1 février 1995
et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, encore, qu'aux termes de la lettre du 15 juin 1988 par laquelle la banque signifiait au salarié son licenciement pour motif économique, l'employeur écrivait
61372294cd580146773feb14
3 janvier 1996
nécessité de constituer une couverture et en le laissant effectuer des opérations boursières d'un montant considérable dans ces conditions ; que, dans la première lettre, le directeur régional écrivait
6137223dcd580146773fb5e5
25 octobre 1994
février 1988, il s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie ; que, par lettre du 12 mars 1988, il a informé son employeur qu'il reprendrait le travail le 21 mars ; que, de son côté, la société lui écrivait
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00579
4 juin 2025
tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition ; que le salarié soutenait qu'il s'était toujours tenu à la disposition de son employeur, son conseil écrivant
61372623cd580146774233b6
3 avril 2002
l'écrit incriminé ; " alors que la liberté de la presse implique qu'un quotidien puisse publier une pétition, présentée comme telle et clairement signée par ses auteurs, venant au soutien d'un écrivain
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