commune de Clichy-sous-Bois et la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX ont conclu une convention le 15 juin 1966 portant sur la fourniture, l'installation et l'entretien sur le domaine public de la commune d'éléments

reclassement à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de régulariser sa situation, d'une part, en lui versant, son plein traitement et les éléments

permettant de fonder légalement un retrait d’autorisation et que les éléments accessoires relevés sur l’ivrognerie ne permettent pas d’établir un lien direct et certain avec l’établissement.

pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si la salariée avait continué à travailler ; que l'assiette de calcul des congés payés comprend tous les éléments

pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si la salariée avait continué à travailler ; que l'assiette de calcul des congés payés comprend tous les éléments

Cette activité comprend les travaux de : - zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux, - pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture) - réalisation d'isolation et d'écran sous toiture

A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus dans les bases de liquidation de sa pension divers avantages et éléments accessoires

A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus dans les bases de liquidation de sa pension divers avantages et éléments accessoires

Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail et aux frais de transport. / Les agents contractuels, dont la rémunération n'est pas fixée

Considérant, d'une part, que les ponts ne constituent pas des éléments accessoires des cours d'eau ou des voies ferrées qu'ils traversent mais sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils

juridique et qui ne constituent par conséquent pas des règles de droit opposables dont le juge doit contrôler la bonne application ; que dès lors, les chèques cadeaux offerts aux salariés constituant un élément

ces intérêts de revenus de capitaux mobiliers alors que les intérêts au taux légal dus à raison du paiement différé du prix de cession de titres par l'acquéreur, qui constituent pour le vendeur un élément

, les manquements imputés à 1'administration de 1'éducation nationale et à ce que soit prononcée la condamnation de l'Etat à lui verser, d'une part, une somme correspondant à son traitement et ses éléments

les premiers juges ont commis une erreur de droit dans l'application des dispositions du III de l'article 5 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 en considérant que l'indemnité compensatrice était un élément

celui-ci a une influence, même minime, exercent leur activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale compétente, nonobstant d'éventuelles lignes sortantes et autres éléments

Considérant, d'une part, que les ponts ne constituent pas des éléments accessoires des cours d'eau ou des voies ferrées qu'ils traversent mais sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils

. / Le salaire brut ne prend pas en compte les divers régimes indemnitaires perçus par l'agent ni aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport ".

Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail et aux frais de transport. / Les agents contractuels, dont la rémunération n'est pas fixée

essentiels envisagés par les parties, peu important qu'il ait laissé de côté des points accessoires ; qu'en écartant l'existence d'un accord sans s'expliquer sur le point de savoir si la liquidation de

fondamental de l'acte, faute duquel il perdrait son sens, au contraire d'une disposition simplement accessoire de l'acte et étrangère à son objet probatoire ; Attendu qu'à cet égard, les époux [P]