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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137211dcd580146773f1198
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme B...
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f127f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme X...
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321f
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Le Marier, Y..., Romano, Vigilante, tiers électeurs, de les avoir débouté de leur demande de radiation de M. X...
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fe9
19 juin 1991
19 juin 1991
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme A... et Mme Z..., tiers électrices, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutées
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a11
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Y..., tiers électeur, à l'encontre d'une décision de la commission administrative, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Saül de M.
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0d44
13 décembre 1989
13 décembre 1989
A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Negouai Marie Z... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb5e8
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre X..., tiers électeur, d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbf
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., tiers électeurs, d'avoir rejeté la demande tendant à l'inscription de Mme Josiane Y... sur la liste électorale de la commune de Sant'Antonino alors que cette électrice aurait été domiciliée dans
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef28a
2 mars 1989
2 mars 1989
Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de M.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
E..., tiers électeur, contre l'inscription de Mme Y..., M. F..., M. D..., Melle J..., M. J..., M. B..., M. C..., M. Z..., M. A..., M.
Source officielleciv2
613721adcd580146773f5f43
12 mars 1992
12 mars 1992
Y..., électeur inscrit, tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd5
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M. Y...
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Le Marier, Z..., Romano et Vigilante, tiers électeurs, de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba29
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., tiers électeurs, d'avoir rejeté la demande tendant à l'inscription de M.
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee513
15 mars 1989
15 mars 1989
Antoine Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee02
15 mars 1989
15 mars 1989
Antoine Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Jeanne X... épouse B... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cc
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., Mme Y... et Mme A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Verseilles-le-Bas, de leur recours tendant à la radiation de Mme Nathalie Z..., épouse G..., et onze autres électeurs
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb610
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., tiers électeurs, d'avoir rejeté la demande tendant à l'inscription de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9ab
16 mars 1989
16 mars 1989
X... fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours qu'il a exercé contre ce jugement en qualité de tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Maisons du
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