, ventilé par nationalité et consulat de demande ; 2) le nombre de décisions prises par les consulats, ventilé par nationalité et par consulat ; 3) le délai moyen d’instruction des demandes par nationalité

pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger de la circonscription consulaire « Etats-Unis 5ème circonscription ».

de Turquie, le 24 juin 1993, lors de la séquestration du personnel du consulat de Turquie, perpétré par des militants du PKK ; qu'il a été condamné le 2 novembre 1995 à 18 mois d'emprisonnement, dont

de dix jours à compter de la proclamation des résultats, auprès de l'ambassade ou du poste consulaire de la circonscription consulaire ou auprès du secrétariat du bureau du vote électronique. / () /. "

consulaires.

de ses membres ; Vu le décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des

résultat des élections.

électronique : 7.

des conseillers des Français de l’étranger de la circonscription consulaire de Bahrein et du Qatar ; 2°) d’enjoindre à l’autorité consulaire d’enregistrer la candidature de sa liste.

moyen tiré de l'irrégularité de bulletins en provenance du consulat de Tanger ; 4.

Dès lors, il n'appartient pas au juge de l'élection, faute d'être saisi d'aucun grief particulier relatif à la régularité du vote électronique, de se prononcer sur cette demande. 6.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant qu'après l'élection dans la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) de sept conseillers municipaux lors du premier tour de scrutin du

1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. ()".

Dendene, conseiller consulaire, demande l'annulation de ces opérations électorales.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'élection du président du conseil consulaire pour les territoires d'Argentine et du Paraguay doit se tenir le 17 novembre 2022 ;

DÉSIGNE : 1) Patrick DINEL, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Philippe RAHMS, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant. 2) SELARL [Adresse 6] AIR, prise en

auprès des ambassadeurs et des consuls, ni comme l'adjoint direct d'un tel responsable ; qu'au surplus, ni la circonstance que Mme C, qui est représentante syndicale du personnel au consulat général de

concernés, et par l'affichage de ces documents à l'intérieur des locaux des ambassades et des consulats et, en accord avec le pays concerné, dans des bureaux ouverts dans d'autres locaux ; qu'eu égard