Or ce dernier a conclu à l'existence de risques majeurs d'effondrement et d'électrocution pour les bâtiments A et B et à des risques importants de basculement et d'effondrement de la surélévation en R+

coupable du délit de blessures involontaires et des contraventions connexes au décret du 8 janvier 1965 ; " aux motifs que le 22 octobre 1985, Patrice Z..., artisan maçon, a été victime d'une électrocution

X... reconnaissait que des câbles à haute tension avaient provoqué son électrocution et que le CHR soutenait qu'il n'était pas le gardien de ces éléments du réseau public de distribution, la cour d'appel

L'ARRET ATTAQUE QUI A ADMIS L'EXISTENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE DAOUDAL ET BOUE, EMPLOYEUR DE L'OUVRIER X..., QUI FUT VICTIME, LE 27 FEVRIER 1961, D'UN ACCIDENT MORTEL PAR ELECTROCUTION

BRAS METALLIQUE SUPPORTANT SUR SON CAMION-POMPE LE TUYAU DANS LEQUEL COULAIT LE BETON HEURTA UNE LIGNE A HAUTE TENSION ET QUE TROIS OUVRIERS DONT X..., CONDUCTEUR DE LA BETONNIERE, FURENT TUES PAR ELECTROCUTION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., VOULANT REMETTRE EN MARCHE UN APPAREIL ELECTRIQUE APPARTENANT A JUGIE, FUT TUE PAR ELECTROCUTION; QUE LES CONSORTS X...

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail que le salarié a subi une électrocution alors qu’il était en train de nettoyer un rôtissoire.

problèmes techniques persistants dans son logement et qu’il a effectué d’important travaux de bricolage qui provoquent un risque d’implosion du ballon d’eau chaude, d’incendie, d’inondation et d’électrocution

Enfin, selon les inspecteurs de salubrité, ce logement présente des défauts susceptibles de mettre en cause la sécurité des utilisations par risque d’électrocution, d’électrisation et/ou de départ de feu

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

Y... a subi une électrocution, prenant un savon dans cette armoire en sortant du bain...

et caravanes alors qu'ils ne disposent d'aucun titre les habilitant à se maintenir dans les lieux, des branchements sauvages de l'installation électrique ont été constatés présentant un risque d'électrocution

He was repeatedly beaten up and tortured by electrocution. As a result, he confessed to A.’s murder.

France (ERDF) et la société Serpollet Savoie Mont-Blanc à lui verser la somme de 280 212,99 euros en remboursement des débours exposés pour la prise en charge de son affilié M.A..., victime d'une électrocution

A ETE VICTIME D'UNE ELECTROCUTION ALORS QU'IL EFFECTUAIT, LE 5 OCTOBRE 1973, UNE REPARATION SUR LE TOIT D'UN HANGAR SITUE A VILLENAUXE-LA-GRANDE AUBE ; QUE CET ACCIDENT QUI DEVAIT ENTRAINER SON DECES

POUR EVITER QU'ELLE PRENNE UN BALANT DANGEREUX ; QU'A CE MOMENT LA FLECHE DE LA GRUE ETAIT PASSE A PROXIMITE D'UNE LIGNE A MOYENNE TENSION, QU'UN ARC ELECTRIQUE S'ETAIT FORME ET AVAIT PROVOQUE L'ELECTROCUTION

ENTREPRISE, ENCORE QU'IL FUT AFFILIE A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS EN TANT QU'AIDE FAMILIAL, AVAIT ETE VICTIME, LE 26 JUIN 1968, D'UNE ELECTROCUTION

ligne à haute tension ; Attendu que ses ayants droit font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18e chambre, section B, 24 février 1988) d'avoir écarté la faute inexcusable de l'employeur, alors que l'électrocution