... et ce alors qu elle n avait jamais entendu Geneviève A... dire que son employeur avait des rapports avec une employée ; qu' elle a ajouté n' avoir fait cette attestation que parce qu'elle était sous

X... en qualité de chef cuisinier d'un restaurant de camping-caravaning, lequel a été fermé par décision administrative le 26 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé

.., engagée en janvier 1985, par la société ALB en qualité de représentant exclusif pour la vente de matériel de bureau, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts et griefs de l'employeur

a été licenciée pour faute lourde le 26 septembre 1991; qu'elle a contesté les motifs de son licenciement et sollicité le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

avait reconnu que la salariée n'avait pas commis de faute grave ; que le moyen manque en fait ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné

par une entreprise inscrite sur la liste [2] ; que cette présomption ne profite pas à l'employeur inscrit sur la liste et encore moins aux autres employeurs qui doivent rapporter la preuve que le salarié

entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur ; qu'il incombe donc

entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur ; qu'il incombe donc

entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur ; qu'il incombe donc

entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur ; qu'il incombe donc

entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur ; qu'il incombe donc

entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur ; qu'il incombe donc

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 272 du code de l'urbanisme et de l'habitation applicable en l'espèce oblige "les employeurs occupant au minimum dix salariés assujettis

de certificats d'employeurs destinées le plus souvent à être utilisées dans le cadre de litiges entre salariés et employeurs.

; qu'il s'ensuit que les juges du fond sont tenus d'examiner chacun des griefs invoqués par l'employeur pour justifier le licenciement ; que, dans ses conclusions d'appel, la société avait imputé à son

la lettre de licenciement invoquait un double motif, à savoir d'une part un abandon de poste et d'autre part le fait que l'employé qui ne s'était pas rendu à l'entretien préalable auquel il avait été

de travail pour maladie ; que le 30 août 1989, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise du travail avec aménagement, sans port de charge, ni flexion prolongée ; que le même jour l'employeur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de préavis alors, selon le moyen, que la résiliation par l'employeur du contrat de travail du salarié, atteint d'une validité

et d'obtenir sa condamnation au paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 11 décembre 1998)

à employé ; qu'en l'espèce, les juges du fond ne pouvaient écarter l'existence d'un contrat de travail entre M.