et sans l'autorisation ni de l'employée stagiaire détenteur ni de son propriétaire, une copie à des fins personnelles et que la cour d'appel ne pouvait, en l'état de ces faits, condamner l'employeur à

d'autres employés que des employés de maison, dénature les faits et viole les textes, puisque cette affiliation ne peut intervenir qu'à la double condition que l'emploi n'ait pas une durée supérieure

et, pour partie, des activités de rangement, nettoyage; qu'en l'espèce, telle était exactement la volonté de l'employeur qui a embauché Mme B... en qualité d'"employée de commerce" et non "employée de

; que commet une telle faute l'employée de maison qui porte sciemment des heures non effectuées sur le carnet mis à sa disposition par l'employeur, et ce, malgré plusieurs remontrances verbales et une

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée

Y... avait fait valoir qu'il avait été licencié le 14 mars 1990 et que le 27 mars 1990, il avait demandé à son employeur les raisons de son licenciement et que c'était seulement par une lettre, certes

X... salarié au service de la société Guyane Deux Roues, a démissionné de son emploi; qu'il a réclamé le paiement d'heures supplémentaires; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée en septembre 1978 par Mme Y... en qualité d'employée

qu'il était soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, qu'il incombe à tout employé

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Colin a été engagée en qualité d'employé de maison, gardienne et guide, par M. de Y...

de la presse quotidienne régionale ; Mais attendu, d'abord, que l'employeur n'a pas été condamné à payer à MM.

du salarié demandeur ; qu'en l'espèce, l'instance soumise au conseil de prud'hommes de Paris avait pour objet de faire constater que les salariés, employés à titre temporaire de la société Adecco dont

X... n'avait pas respecté les consignes, conformes à la réglementation, délivrées par son employeur ; qu'ils ont néanmoins retenu la faute inexcusable de l'employeur, pour n'avoir pas pris toutes les mesures

auprès des travailleurs à domicile, en faisant ainsi peser sur l'employeur la charge de prouver le caractère réel de la cause de licenciement invoquée, la cour d'appel méconnait son office et partant

X..., a été licenciée le 12 janvier 2001 pour motif économique en raison de la diminution des revenus de son employeur ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

une faute lourde ; qu'en s'appropriant, de propos délibéré, un vêtement, Mme X... a contribué à la destabilisation de l'entreprise, une grande surface ne pouvant tolérer de ses employés le moindre vol

de maison au service de Mme X... de juillet 1978 au 14 mai 1982, date du décès de celle-ci, Mme A... a reclamé à Mme Z..., en sa qualité de légataire universelle de son ancien employeur, paiement d'un

ainsi, sans constater que l'employeur justifiait de la durée exacte du travail convenue, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14, devenu L. 3123-6, du code du travail. » Réponse de la Cour

de sa part, exposant son employé à un danger anormal; que dans ses conclusions d'appel demandant confirmation du jugement, la société Sogeca avait souligné l'absence d'ordre donné à M.

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la SAS Aubert & Duval (ci-après l'employeur) d'un jugement rendu le 13 juillet 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans