Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller

[E] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 47 000 euros, limite des engagements de caution donnés en garantie des concours consentis par la banque à la société, outre les

"un magistrat payé par un plaignant c'est du jamais vu" ... ."la somme rondelette est curieusement versée à M.

, pour faute grave de la salariée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Forum diffusion fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre d'indemnités de congés payés

et d'indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rigaux fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 6 mai 1994 et 30 septembre 1994) de l'avoir condamnée à payer à M.

des écritures ou passation d'écritures inexactes ou fictives ; "aux motifs qu' "en vertu de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, les poursuites sont engagées sur la plainte préalable

décidant que la société Bachoz ne devait pas être tenue du paiement de commissions de marchandises non livrées par sa faute, la lettre d'engagement du 26 octobre 1978 ne réservant pas les droits du salarié

K... les sommes de 208.360 € à titre de rappel de commissions de janvier 2007 à décembre 2011, outre les intérêts au taux légal à compter du 4 août 2011 et de 20.836 € au titre des congés payés afférents

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2022), par un contrat du 7 juillet 2015, l'association Novalliance s'est engagée à effectuer au profit de la société Medicoop Provence Méditerranée, devenue

au titre de la créance de commission.

et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour dire que M.

[N] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 130 000 euros correspondant à son cautionnement tous engagements, avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2018, et de

X... a été engagé le 3 février 1992 par la société Centre Europe caravanes qui a pour activité la vente de véhicules ; qu'il était rémunéré par commissions sur les ventes ; que le 20 mai 2000, il a pris

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2005), que Mme X... a été engagée

saisi, le 19 décembre 2013, une commission de surendettement des particuliers en incluant la créance de la banque à l'état de leur passif.

X..., engagé à compter du 11 mars 1991 en qualité de technicien de cuisine collective par la société Sibéric, percevait une rémunération mensuelle comprenant une partie fixe et des commissions ; que

à verser jusqu'au 30 juin 1982 à la société Zalamas Corporation (la société Zalamas), sur des livraisons d'oeufs en Algérie, des commissions calculées sur la base de 0,02 franc par oeuf vendu ; que dans

X..., engagé le 1er juillet 1995 par la société Challenger en qualité de VRP, a, après avoir pris sa retraite, demandé la condamnation de son employeur à lui payer des sommes à titre de diverses commissions