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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50399
23 février 2022
[P] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50791
18 avril 2023
un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51094
13 septembre 2022
[R] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 14 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51495
22 octobre 2024
[K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50763
6 mai 2025
[G] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 3 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50725
29 avril 2025
[Y] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51460
5 novembre 2025
] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03170
10 janvier 2018
, détention, séquestration de Mme D..., suivi de sa libération avant le septième jour, les déclarations de Mme D... concernant les faits d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraire
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
B... dans tout ou partie des faits d'enlèvement, séquestration, viol et meurtre d'L...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05379
19 octobre 2016
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'assassinat et tentatives, en bande organisée, enlèvement
Narbonnec/Mme Anissa Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01429
9 mai 2018
Z... des chefs d'enlèvement et séquestration suivis de mort et délits connexes ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00167
4 février 2020
du 15 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, association de malfaiteur et enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01911
16 mars 2016
[U] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01912
[B] [O], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01979
21 juin 2017
sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs, notamment, de faux en écriture publique, falsification de document, recel de faux et usage de faux en écriture publique en bande organisée, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06559
9 décembre 2015
[X] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 5 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00757
17 mars 2020
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 décembre 2019, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Alpes Maritimes sous l'accusation d'enlèvement
61372548cd5801467741c73e
27 novembre 1991
MONTPELLIER qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de vols, vols avec port d'arme, infraction à la législation sur les armes et munitions, enlèvement
613725f2cd58014677421c2a
25 avril 2001
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef, notamment, d'assassinat, enlèvement
613725c8cd5801467742079e
18 mars 1998
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 26 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration et de tentative d'extorsion, a
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