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4 123 résultats pour « enlevement et sequestration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50399

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[P] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50791

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51094

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

[R] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 14 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51495

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50763

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[G] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 3 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50725

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[Y] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51460

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03170

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, détention, séquestration de Mme D..., suivi de sa libération avant le septième jour, les déclarations de Mme D... concernant les faits d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

B... dans tout ou partie des faits d'enlèvement, séquestration, viol et meurtre d'L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05379

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'assassinat et tentatives, en bande organisée, enlèvement

Source officielle
CC

cr

Narbonnec/Mme Anissa Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01429

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... des chefs d'enlèvement et séquestration suivis de mort et délits connexes ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00167

Cassation

4 février 2020

4 février 2020

du 15 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, association de malfaiteur et enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01911

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[U] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01912

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[B] [O], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, enlèvement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01979

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs, notamment, de faux en écriture publique, falsification de document, recel de faux et usage de faux en écriture publique en bande organisée, enlèvement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06559

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[X] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 5 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00757

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 décembre 2019, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Alpes Maritimes sous l'accusation d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c73e

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

MONTPELLIER qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de vols, vols avec port d'arme, infraction à la législation sur les armes et munitions, enlèvement

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c2a

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef, notamment, d'assassinat, enlèvement

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079e

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 26 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration et de tentative d'extorsion, a

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