Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

, les effets de la crise sur le comportement du client, la nécessité d'investir et de rentabiliser les investissements, d'où il résultait l'énonciation d'un motif particulièrement précis ; que dès lors

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer, 27 mars 2023), rendu en dernier ressort, le 1er juillet 2019, Mme [K] (la bailleresse) a donné à bail à Mmes [N] et [C] (les locataires

Z... et Y..., et dit que le bail a pris fin le 30 juin 1992, alors que, selon le moyen, "les énonciations de l'arrêt doivent mettre la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le point de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

Et sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

au bail principal, les conditions de loyer correspondant par ailleurs aux modalités définies au protocole ; que conformément aux énonciations du protocole, le bail commercial consenti à la société ANIGER

bail, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen pris en ses première, deuxième, cinquième, sixième et septième branches Enoncé du moyen 5.

Z... a assigné les sociétés Distribution automatic system's (la société DAS) et Bail Natio équipement en résolution de deux contrats de crédit-bail conclus le 3 juin 1988 avec la société Bail Natio équipement

à la société La Garrigue d'Elya (la locataire), lui a délivré successivement entre 2015 et 2016 plusieurs commandements de payer visant la clause résolutoire insérée au bail. 2.

X..., créancier inscrit; qu'au motif que l'ordonnance qui a constaté la résiliation du bail ne lui avait pas été également notifiée, M.

que lors de la première intervention, les occupants de l'appartement s'étaient montrés hostiles à l'égard des fonctionnaires de police, en ayant une attitude proche de l'outrage ; que le titulaire du bail

de l'arrêt attaqué, que la société Locafrance Equipement (société Locafrance) a conclu, le 3 décembre 1987, avec la société Madenan Tissages (société Madenan) un contrat de crédit-bail pour la fourniture

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 10. M.