Dans ce cas, le demandeur fait apparaître plusieurs sous-ensembles qu'il numérote successivement A1, A2, A3, etc. 5. Partie B. - Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie Le contenu de la partie B est défini à l'annexe 7-1.

Article L133-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Code monétaire et financier

du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur avec le ou les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et l'utilisateur de services de paiement ; 4° Accède uniquement

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

sanctions pénales prévues par le II de l'article L. 554-1-1, une amende administrative dont le montant ne peut être supérieur à 1 500 euros peut être appliquée pour chacun des manquements suivants : 1° L'exploitant d'un ouvrage ne fournit pas au guichet unique

Article U 96

Code inconnu

L'unité de distribution peut indifféremment être constituée par un récipient unique ou par un groupe de récipients raccordés les uns aux autres à titre permanent.

Article L5211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou

Article 81

Code inconnu

dans le cadre d'une convention de délégation et un abondement de ces aides par des financements complémentaires de l'établissement public de coopération intercommunale, ceci au minimum à due concurrence des aides à la pierre de l'Etat ; d) Une contractualisation

LEGIARTI000049821407

Code inconnu

Assujettissement et salaires bruts Assurance chômage et/ ou AGS ACOSS (URSSAF, CGSS) Données fiscales Base brute ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT uniquement base brute, CPRPSNCF uniquement base brute, DGFIP, RAEP uniquement base brute, INSEE sauf

LEGIARTI000049821629

Code inconnu

Uniquement les 10 premiers caractères du NIR. CNFPT.

Article 2

Code inconnu

Si ces eaux-mères sont associées avec des déchets faiblement acides qui contiennent globalement plus de 0,5 p. 100 d'acide sulfurique libre et différents métaux lourds, les deux ensembles doivent être considérés comme des déchets fortement acides (les

Article Annexe 4 (suite)

Code inconnu

MD31-1 Le PMA (poids maximal autorisé) d'un ensemble doit correspondre à la somme des PTAC ou... ? MD32-1 Le PMA (poids maximal autorisé) d'un ensemble doit correspondre au PTRA ou... ?

Article L511-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 67

Code monétaire et financier

. – Constitue une participation le fait de détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise, ou un ensemble de droits dans le capital d'une entreprise qui, en créant un lien durable avec celle-ci,

Article D1111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 28

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 1111-11 : 1° Une opération d'investissement correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations corporelles, de travaux sur immobilisations corporelles et de frais d'études y afférents ; 2° L'article L. 1111-11

Article 25

Code inconnu

Ce deuxième élément du décompte est fixé forfaitairement à trois fois le coût à la date de la mutation, de la mise en caisse et du chargement sur le territoire européen de la France d'un ensemble de mobilier et d'effets personnels d'un poids brut, emballage

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

Ces dispositions peuvent comprendre : – la consultation du guichet unique mentionné à l'article L. 554-2 ; – la déclaration préalable des travaux par le responsable du projet et les exécutants des travaux auprès des exploitants des ouvrages ; – des

Article 60

Code inconnu

Les personnes ayant exercé pendant trois années les fonctions de contractuel prévues au premier alinéa du présent article peuvent être autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé à exercer la médecine en France.

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

Les informations sur les obligations contractuelles communiquées en phase précontractuelle doivent être conformes à la loi applicable au contrat.

Article 7

Code inconnu

Elle fait l'objet de mesures à partir de l'évolution constatée du produit intérieur brut par habitant, du taux de chômage, des écarts de revenu par habitant, du seuil de pauvreté ainsi que des indicateurs figurant dans le rapport prévu à l'article unique

Article 41

Code inconnu

uniquement sur le ou les taux d’engagement non atteints : versement de 50 % du montant de la rémunération spécifique, - Ecart de 4 à 5 points entre l’objectif et le taux constaté, calculé uniquement sur le ou les taux d’engagement non atteints : versement

Article Annexe Ib

Code inconnu

CAPACITÉ 1 : ANALYSER Être capable de Conditions Critères d'évaluation C1.41 Décomposer le projet d'agencement architectural en ensembles, sous ensembles et éléments constitutifs Dossier architectural : - dossier de consultation

Article 41

Code inconnu

Cette installation peut ne comporter qu'un seul dispositif de freinage à condition que les différentes pièces composant ce dispositif unique soient assez largement dimensionnées pour donner toutes garanties de sécurité.

Page 5 · 323 résultats

← Précédent Suivant →