Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) Appliquer les règles d'hygiène, de sécurité, de sûreté et de qualité en entrepôt. Manipuler avec dextérité et en sécurité les chariots de manutention des catégories 3 et 5.

Article 6

—

d'émission des certificats 272 PE pour le remboursement de la fraction d'accise perçue en outre-mer sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon sont les suivants : 2° Réintégration sous régime fiscal suspensif (usine exercée ou entrepôt

Article L80 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 99

Livre des procédures fiscales

alinéas, ils peuvent avoir accès de 8 heures à 20 heures et durant les heures d'activité professionnelle de l'assujetti aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties de ces locaux affectées au domicile privé, ainsi qu'aux terrains et aux entrepôts

Article 10

—

en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires ; 31° à 36° : alinéas supprimés ; 37° Habilitation des entrepositaires agréés titulaires d'un entrepôt

Article 18

—

-En cas de risque de propagation d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits dans une zone franche ou un entrepôt franc, à être réexportés hors du territoire douanier de la Communauté, à être détruits

Article Annexe 33

—

Fiche des Entrepôts Avenue du Président-René-Coty, les parcelles section BV n°s 155, 125, 182, 183, 185 et 186.

Article 298 sexdecies J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 47

Code général des impôts

-L'exploitant d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage de biens destinés à faire l'objet d'une livraison au sens du 1° du II de l'article 256 ou d'une opération assimilée mentionnée au III du même article 256 tient à la disposition de

Article Annexe I

—

de l'arrêté du 24 septembre 2020 ; Cellule frigorifique : cellule dans laquelle les conditions de température et/ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues en fonction des critères de conservation propres aux produits, qu'ils soient réfrigérés (entrepôts

Article 9

—

iii) D'un entrepôt frigorifique agréé au titre du règlement (CE) n° 853 / 2004 susvisé, dont le responsable respecte les dispositions définies au I de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé, afin de détenir des carcasses et parties de carcasses

Article TABLEAU D

—

Payent le droit proportionnel au vingtième, sur les maisons d’habitation seulement : - Les concessionnaires, exploitants ou fermiers des droits d’emmagasinage dans une entrepôt ; - Les adjudicataires ou fermiers des droits de halles ou marchés ; - Les

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

la mise à la consommation en France d'un bien placé, lors de son entrée sur le territoire sous l'un des régimes suivants prévus par les règlements communautaires en vigueur : conduite en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, zone franche, entrepôt

Article 7

—

d'éclair ; - assimilé aux zones présentant des risques d'explosion pour l'application des dispositions réglementaires concernant l'emploi de l'électricité ; - éloigné d'au moins 25 mètres : - de tout autre dépôt de combustibles liquides ainsi que d'un entrepôt

Article 290

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 57

Code des douanes

Les produits introduits en zone franche en apurement d'opérations réalisées sous le régime du perfectionnement actif (entrepôt industriel ou admission temporaire) doivent être réexportés en dehors du territoire douanier de la Communauté économique européenne

Article 1635 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

principale, cet abattement ne pouvant être cumulé avec l'abattement prévu au 1° ; 3° Les locaux industriels au sens du A du I de l'article 1500 ou les locaux à usage artisanal mentionnés au premier alinéa de l'article 1499-00 A et leurs annexes, les entrepôts

Article D666-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Code rural (nouveau)

collecteur ou contrôlables par l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 : 1° Les céréales en dépôt dont les producteurs sont toujours propriétaires ; 2° Les céréales de semences dès lors qu'elles sont conditionnées ; 3° Les céréales placées en entrepôt

Article L3512-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

Code de la santé publique

Un fournisseur, désigné par la Commission européenne conformément à la partie B de l'annexe I au règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 précité parmi les fournisseurs des entrepôts primaires de stockage des données qui

Article 111-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

. – Les entrepositaires agréés qui détiennent, en régime de suspension de droits d'accise, dans un entrepôt suspensif de ces droits, les produits mentionnés au 1° du I de l'article 302 G du code général des impôts bénéficient de la dispense de caution

Article L198 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 47

Livre des procédures fiscales

agents peuvent avoir accès, de 8 heures à 20 heures et durant les heures d'activité professionnelle de l'assujetti, aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties de ces locaux affectées au domicile privé, ainsi qu'aux terrains, aux entrepôts

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

Code de commerce

denrées ou services, l'équipement et le matériel nécessaires à l'exercice de leur commerce, notamment par la constitution et l'entretien de tout stock de marchandises, la construction, l'acquisition ou la location ainsi que la gestion de magasins et entrepôts

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

I. – Pour l'application du III de l'article 286 I et du IV de l'article 286 J de l'annexe II au code général des impôts, l'entrepositaire agréé établit une déclaration récapitulative mensuelle distincte pour chacun de ses entrepôts fiscaux suspensifs

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