(le syndicat des copropriétaires), et à ne plus y entreposer de conteneurs à déchets ; que par un arrêt du 24 octobre 2013, une cour d'appel a confirmé cette ordonnance en précisant que la condamnation

et 4 octobre 2002, la société Fre-Lau, ayant pour associés Frédéric X... et Laurent X..., a déposé un demande de permis de construire en vue de transformer en débit de tabac un local utilisé comme entrepôt

douanier ; qu'elle apparaît par suite comme étant propriétaire desdites marchandises au moment de leur mise en entrepôt douanier ; qu'il ressort des éléments du dossier que dans les locaux de la SAM ont

M... ne contestait pas que le véhicule lui appartenant était entreprosé dans les locaux de la société [...], le juge de proximité a violé l'article 4 du code de procédure civile.

. ; que le chauffeur de cette dernière a, le vendredi 2 juillet 2010, dételé sa remorque dans un entrepôt situé à Trappes, loué par la société X..., et a quitté les lieux vers 20 heures ; que le lundi

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 février 1999), rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile, 18 juin 1997, Bull. n° 198 p. 116) qu'un incendie de palettes de bois entreposées

l'occurrence des abats congelés, et les a condamnés de ce chef à une peine de trois mois assortie du sursis et au paiement d'une amende douanière de 100 000 francs ; "aux motifs, d'une part, que les entrepôts

la demande de la société Clairefontaine, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de rechercher si, en décidant unilatéralement, pour des motifs personnels tirés de l'encombrement de ses propres entrepôts

aucun engagement à l'égard de la société Entrepôt Duffaud ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que l'accord du 29 avril 1997 par lequel la société Entrepôts Duffaud avait accepté de réduire sa créance

structure du gros-oeuvre ; qu'ainsi ne constitue pas un désordre couvert par la garantie décennale le dommage résultant d'une simple omission ou d'une négligence ; qu'en considérant que le fait d'entreposer

trouvaient également stockées des marchandises conformes à la réglementation et dont il était admis qu'elles étaient, elles, destinées à la vente ; que le prévenu soutient qu'il avait isolé dans ses entrepôts

la procédure, et notamment du procès-verbal dressé Ie 1er mai 2004, par le C.S.P. de Montreuil, par le brigadier de police : " Remarquons au niveau du 35 bis ... qu'une porte est ouverte laissant entrevoir

les marchandises litigieuses, qu'elles étaient destinées à la destruction et non à la vente et qu'il n'avait aucune obligation de les entreposer dans un lieu distinct de celles qui étaient destinées à

[L] du chef de recel de vol par effraction dans un lieu d'entrepôt, en réunion,, en récidive, au préjudice de M. [C], et aux peines infligées à M.

Un protocole transactionnel a autorisé le maintien de l'appui de l'entrepôt composant ce lot sur l'immeuble composant la masse A de l'ensemble, en contrepartie du paiement d'une indemnité annuelle.

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel E... coupable d'avoir contrevenu au plan d'occupation des sols de la commune de Ballainvilliers en laissant entreposer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'association cultuelle [1] de ses demandes indemnitaires en réparation du préjudice causé par les faits

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 avril 2006, Mme X... a conclu avec la Société des transports Monin (la société) un contrat d'entreposage ; qu'à la suite d'un sinistre survenu dans l'entrepôt