Z..., entrepreneur, avait simplement quitté le chantier en fin de journée et que la réception des travaux n'était pas encore intervenue, si bien qu'il avait conservé l'usage, la direction et le contrôle

et le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur doit garantir le propriétaire d'un immeuble condamné à réparer les troubles anormaux de voisinage causés à un propriétaire voisin par des travaux de construction

Y..., entrepreneur, de la rénovation de son immeuble ; que, n'ayant pas été réglé du solde des travaux, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que Mme X... fait grief

au titre de la garantie décennale mais qui, dans les rapports entre le même entrepreneur et son assureur définit autrement le fait générateur de responsabilité pour dénier le garantie de l'assureur; 3

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement, ont assigné en paiement l'entrepreneur principal et, sur le fondement des articles 3 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, le maître

Dans ce cas, le maitre d'ouvrage s'acquittera auprès de l'entrepreneur, d'une indemnité complémentaire égale à 30 % du montant des travaux restant à exécuter.

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Française de tuyauterie industrielle (FTI) est intervenue sur plusieurs chantiers comme sous-traitante de la société Gentilini et Berthon (G et B), entrepreneur

"que l'analyse des éléments de la cause révèle que même si l'on admettait, ce qui n'a pu être établi et que conteste Tribolle, que les époux Y... n'auraient pas eu connaissance des devis des entrepreneurs

seul maître de l'ouvrage, comportait seulement l'en-tête pré-imprimé de la société ISO France fenêtres, mais non la signature du représentant de cette société, ni même son cachet, de sorte que l'entrepreneur

logement dans les conditions prévues au présent contrat, ne pourra être tenue envers le Coopérateur à une garantie des vices cachés plus étendue que celle qu'elle obtiendrait des architectes et entrepreneurs

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 1997), que la société Entreprise générale Léon Grosse (société EGLG), entrepreneur

leur était demandé (conclusions, p. 17 et 18), si l'attestation délivrée par l'assureur n'avait pas créé une apparence trompeuse ayant conduit les maîtres de l'ouvrage à conclure le contrat avec l'entrepreneur

Y..., exerçant sous l'enseigne JD sols, (l'entrepreneur) le lot "sols scellés ; que la société Direct distribution s'est plainte de désordres ; que, par jugement du 10 mai 2000, l'entrepreneur a été condamné

chantier, par le maître de l'ouvrage, peut induire la faute de celui-ci ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, la société X... soutenait que la lettre du 5 octobre 1993, rédigée à l'en-tête de l'entrepreneur

Y... alors que l'entrepreneur qui fournit seulement son travail n'est libéré de sa responsabilité contractuelle, en cas de dommages causés aux biens existants du maître de l'ouvrage, que s'il établit que

La société SEMIM fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande prescrite, alors « que la poursuite des travaux par un autre entrepreneur n'emporte pas réception tacite, par le maître de l'ouvrage, des travaux

d'avance, globalement et définitivement, pour des travaux dont la nature et la consistance sont nettement définies ; qu'en qualifiant le contrat de l'espèce de marché à forfait, au seul motif que l'entrepreneur

afin que celui-ci réalise les travaux ; qu'en refusant, cependant, de reconnaître que la locataire était ainsi, aux yeux de l'entrepreneur, un mandataire apparent du propriétaire, la cour d'appel a violé