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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16c852cdc6046d47178745

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 27/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c80acdc6046d471781a0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 29/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517624_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C en master I Droit des affaires - Parcours techniques de restructuration des entreprises en difficulté dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc76cdc6046d4772ac58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 07/04/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7212cdc6046d47b87e8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en Difficulté ci-après denommée Entreprise en Di APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04283cdc6046d4764fde6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] comparant en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e042f0cdc6046d47650559

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : Monsieur [S] [H] [D] [K] [Adresse 1] comparant en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0644ecdc6046d4767a6e9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 16/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064e7cdc6046d4767b0a8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 22/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ce19cdc6046d47718f34

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/03/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e14bd2cdc6046d477f0bbf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 26/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a281cdc6046d4784f9f2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 01/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a2a6cdc6046d4784fc1a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 02/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bb10cdc6046d47870a06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 30/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bd2acdc6046d47872b18

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 13/01/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdebcdc6046d4787373e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en Difficulté En présence du représentant des salariés Monsieur [N] [Q] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 20/01/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de0ecdc6046d478ac7e7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 30/03/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de71cdc6046d478ad00a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 07/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef71d8cdc6046d47b87996

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 21/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f74cdc6046d47aeb351

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 09/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

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