monétaire suivant : 1° une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni au porteur de parts ou actionnaire d'un OPCVM ou par celui-ci, ou à une personne au nom du porteur de parts ou de l'actionnaire d'un OPCVM ou par celle-ci

Article 5.1.3

—

La sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière définit, pilote, suit la mise en œuvre, contrôle et évalue les politiques d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art

LEGIARTI000046604175

—

Vérifier la présence ou non d'un système de régulation automatique de la température de chauffage ou de refroidissement, c'est-à-dire l'équipement ou la combinaison des équipements agissant sur le système de chauffage ou de refroidissement et permettant

LEGIARTI000038054565

—

aux bénéficiaires pour leur permettre l'usage de leurs équipements en toute autonomie et sans dysfonctionnement. - mettre à disposition, au domicile du bénéficiaire, des équipements de maintien à domicile et d'aide à la mobilité ; Pour réaliser ses missions

Article R322-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Code du sport

Les exploitants ou les gestionnaires des équipements installés établissent un plan de vérification et d'entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications.

Article préliminaire

—

propriétaire ou de fournir à des entreprises ferroviaires un ou plusieurs des services mentionnés à l'article 2, quelle que soit son activité principale.

Article PS 6

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Structures § 1 Les éléments porteurs d'un parc de stationnement couvert, surmonté ou non par un bâtiment, non équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur, sont stables au feu de degré 2 heures ou R 120 et les planchers intermédiaires

Article PO 10

—

Eclairage de sécurité Les dégagements des établissements visés au présent chapitre doivent être équipés d'une installation fixe d'éclairage de sécurité de type non permanent (blocs autonomes par exemple).

Article R2271-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Code des transports

Toute zone de sûreté est protégée par des équipements et dispositifs physiques de sûreté permettant de prévenir toute introduction d'objet interdit et tout accès d'une personne non autorisée.

Article 325-18

—

nécessaires à l’exercice de son activité, et notamment : 1° De moyens techniques suffisants ; 2° D’outils d’archivage sécurisés permettant en particulier la conservation durant toute la durée de la relation avec le client, de tout document ou support fourni

Article R117-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 25

Code de l'action sociale et des familles

Le demandeur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse établit par tout mode de preuve, et notamment par la production de ses avis d'imposition

Article 52

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Les casiers contenant des déchets biodégradables peuvent être équipés des dispositifs de réinjection des lixiviats. L'aspersion des lixiviats est interdite.

Article 6

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Il n'est pas fourni de matériel d'impression ou de reproduction. La connexion internet utilisée est celle à laquelle s'est abonné à titre privé l'agent en télétravail.

LEGIARTI000042460594

—

Location et location-bail de machines et équipements agricoles. Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. Blanchisserie-teinturerie de gros.

Article D98-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

Les matériels, logiciels et installations constituant le réseau, à l'exception de ceux relatifs à l'interface d'interconnexion pour lesquels s'appliquent les dispositions de l'article D. 99-8 et des équipements utilisant des fréquences pour lesquels s'appliquent

Article 5

—

Avant la formation de mise à niveau, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'enseignement du vol libre datant de moins d'un an

Article L741-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08

Code de l'énergie

La résiliation d'un contrat d'abonnement à un réseau de chaleur ou de froid peut être subordonnée, lorsqu'elle est liée à une déconnexion physique, à la compensation des coûts directement encourus par suite de la déconnexion physique et de la part non

Article Appendice B

—

Système qualité 1° Emission, approbation ou modification de documents ; 2° Evaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants ; 3° Vérification que les produits, pièces, matériaux et équipements approvisionnés, y compris les articles neufs

Article 9

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Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules équipés de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols sont celles de ces mêmes véhicules non équipés de ces dispositifs.

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code de la consommation

Pour les équipements électriques et électroniques et les éléments d'ameublement, lorsque cette information n'est pas fournie au vendeur professionnel, les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont réputées non disponibles.

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