le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il y a subrogation personnelle lorsque celui qui paye un créancier est substitué dans les droits de celui-ci, et constaté que, par convention

soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Nouméa a déclaré recevable l'action en garantie de la SOCIETE ANONYME SPIE-BATIGNOLLES ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les erreurs

laquelle les défendeurs n'avaient pas été appelés, la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'arguments précis relatifs à l'éventuelle force probante d'autres pièces communiquées concernant de possibles erreurs

X... avait pour seule origine cette erreur de conception ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

l'armoire hydraulique avec le chéneau ¿ est très probablement liée à une hauteur excessive de l'armoire, conjuguée avec l'adjonction par Alstom d'un chéneau et de son tuyau d'évacuation, donc à une erreur

DEMANDA A LA SOCIETE CALIQUA ""DE REPRENDRE LES TRAVAUX RESTANT A FAIRE " ; QUE LES PREMIERS ESSAIS DU DISPOSITIF DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE REVELERENT UNE INSUFFISANCE DE L'INSTALLATION ET DES ERREURS

justifié qu'une troisième mesure d'expertise ait été ordonnée par le conseiller de la mise en état le 20 février 2008, il n'est pas contesté que ce désordre trouve exclusivement son origine dans des erreurs

Concernant ces travaux, l'expert a fait remarquer que cette prestation était nécessaire pour rectifier l'erreur de conception pour les murs, commise par la société Z... , et que, si les choses avaient

a, après avoir obtenu la désignation d'un expert par ordonnance du 25 janvier 1984, assigné son vendeur, par acte du 2 février 1984 en annulation du contrat de vente tant pour vices cachés que pour erreur

pourtant chargée d'assurer la cohérence des informations délivrées aux entreprises, a demandé à la société BEC Construction, par l'ordre de service n° 7, une rectification à la seule fin de rectifier une erreur

marchés, le non respect des délais, l'avis défavorable de la commission de sécurité des handicapés, le dépassement du budget, les doléances des locataires, les travaux supplémentaires, ainsi que les erreurs

COTE DROIT DE LA ROUTE ETAIT SIGNALEE PAR UN PANNEAU PLACE A SON ENTREE AINSI QUE PAR UNE BORDURE EN RELIEF PEINTE EN BLANC QUI EN MARQUAIT LA LIMITE ; QU'AINSI L'ACCIDENT N'EST IMPUTABLE NI A UNE ERREUR

DISPOSAIENT DES LORS D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE CONTRE CET ARCHITECTE A CONDITION DE DEMONTRER SA FAUTE ; QU'AYANT ENSUITE RETENU QUE LES DESORDRES ETAIENT DUS A UNE ERREUR DE CONCEPTION

AFFIRMER QUE FERRER, AYANT ETE A LA FOIS LE CONSTRUCTEUR ET LE PROMOTEUR DE L'OPERATION, DEVAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE A L'EGARD DE CEUX-CI, EN SA DOUBLE QUALITE D'ARCHITECTE ET D'ENTREPRENEUR, DES ERREURS

droit, que les cassures affectant le système de couvertures "épiplaques" qui, au moment de sa mise en oeuvre, avait fait l'objet d'avis techniques positifs, n'étaient pas en relation directe avec l'erreur

Bard construction à ce titre, la cour d'appel affirme que « le préjudice subi par la société Demathieu Bard construction du fait de la sous-estimation des quantités d'acier dans la DPGF résulte d'une erreur

Que l'expert, concernant les désordres, indique qu'il y a eu une erreur de conception et de réalisation de l'ouvrage dans le fait de créer une structure inadaptée aux terrains rencontrés, fondée partiellement

mis trop de temps à faire réparer les désordres, que les dégâts sont liés à l'écoulement de l'eau au travers des joints, derrière le solin, dans la hauteur du rez-de-chaussée et sont imputables à une erreur

les caissons FIBRATOP ne répondent pas, dans leur construction, aux exigences de résultat des règles de l'art en ce qui concerne les dispositifs de fixation des panneaux de bois et qu'il s'agit d'une erreur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que s'il avait été démontré une erreur de conception des