CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 577 résultats pour « erreur de qualification »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493271.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

ce qu'il se fonde sur un règlement adopté par le conseil d'administration du centre le 12 octobre 2018, postérieurement aux faits en litige ; - d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493272.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

ce qu'il se fonde sur un règlement adopté par le conseil d'administration du centre le 12 octobre 2018, postérieurement aux faits en litige ; - d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493273.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

ce qu'il se fonde sur un règlement adopté par le conseil d'administration du centre le 12 octobre 2018, postérieurement aux faits en litige ; - d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486734.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'il n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et d'insuffisance

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486385.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

retient que la loi du 5 juillet 2000 lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'elle n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486429.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'il n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et d'insuffisance

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486474.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

retient que la loi du 5 juillet 2000 lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'elle n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486481.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'il n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et d'insuffisance

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486483.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

retient que la loi du 5 juillet 2000 lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'elle n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486484.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

retient que la loi du 5 juillet 2000 lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'elle n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486557.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'il n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et d'insuffisance

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486659.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'il n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et d'insuffisance

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:486683.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

retient que la loi du 5 juillet 2000 lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors qu'elle n'a pas choisi son mode de vie itinérant ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493274.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que les périodes d'astreinte effectuées ne devaient pas être regardées comme des périodes de travail effectif nécessitant d'être

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768141

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

de droit et une erreur de qualification juridique des faits en retenant que le décret du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans les départements

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447833.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

conscience professionnelle dans l'exercice de son activité civile engageaient sa responsabilité ; - d'une erreur de qualification juridique des faits et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490704.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contenait des éléments de fait nouveaux dont il ne pouvait être fait état avant cette clôture et sans lesquels la juridiction ne pouvait que se fonder sur des faits matériellement inexacts ; - commis une erreur

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404ea

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

ACTION QUELLES QUE PUISSENT ETRE LES CONSEQUENCES PREVUES OU IMPREVUES DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA CONVENTION DES PARTIES ET COMMIS UNE ERREUR

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300935_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

I en l'absence de notification de l'arrêté du péril grave et imminent du 27 janvier 2020 ; - l'avis des sommes à payer en litige est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits dans la

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2301508_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

I en l'absence de notification de l'arrêté du péril grave et imminent du 27 janvier 2020 ; - l'avis des sommes à payer en litige est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits dans la

Source officielle

Page 5 sur 2379

← PrécédentSuivant →