Codes de loi français

Article R423-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

dernière prévision approuvée par le conseil d'administration dans des pourcentages définis par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget et des collectivités territoriales ; b) La prévision actualisée du prélèvement sur le fonds de roulement

Article 47

attaches fixes d'une installation est assurée suivant un programme rotatif respectant le calendrier suivant : Pour ce faire, l'ensemble des attaches fixes d'un même téléphérique est divisé en deux lots égaux et il convient alors d'établir un roulement

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 04

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42

Article 12

L'avancement de classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement annuel.

Article 10

net global, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette.

Article 31

Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre déterminé par la commission prévue à l'article 30.

Article R912-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 07

Afin de pouvoir accomplir leurs missions le dimanche, les comités sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement aux gardes jurés qu'ils salarient.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 22

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Article 15

Les professeurs de l'enseignement maritime retenus pour une promotion sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

Article 33

Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre de classement retenu par la commission prévue à l'article 32.

Article 2122-6

Le directeur de l'ordre public et de la circulation fixe, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, les horaires de travail et l'organisation des services selon des cycles et des roulements déterminés, dans le

Article R912-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 07

Afin de pouvoir accomplir leurs missions le dimanche, les comités sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement aux gardes jurés qu'ils salarient.

Article 15

de laquelle le tableau d'avancement est établi et justifiant, à cette date, de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A.

Article A114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel mentionné à l'article R. 114-22, établi par l'ordonnateur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, est composé de trois tableaux, dont les modèles figurent

Article 34

Chaque année, les listes des magistrats présentés, par ordre de mérite, en vue d'une inscription au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade sont adressées au garde des sceaux, ministre de la justice, par les autorités chargées de leur établissement

Article 18

Le rapport de contrôle interne que l'entreprise assujettie élabore en application de l'article 262 de l'arrêté du 3 novembre 2014 comprend : - une annexe décrivant les hypothèses utilisées pour établir le tableau de trésorerie prévu à l'article 17 du

Article 2123-8

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne fixe, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, les horaires de travail et l'organisation des services selon des cycles et des roulements déterminés

Article R912-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 07

Afin de pouvoir accomplir leurs missions le dimanche, les comités sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement aux gardes jurés qu'ils salarient.

Article 27

Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.

Article 21

Les directeurs départementaux de 1re classe sont choisis après inscription au tableau d'avancement parmi les directeurs départementaux de 2e classe ayant au moins, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ce tableau est établi, six mois d'ancienneté