-Pour les établissements, les services ou les organismes mentionnés aux 1°, 2°, 3° ou 4° de l'article R. 5126-1, à l'exception des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des invalides, la demande prévue à l'article R. 5126-27 est adressée,

Article 1

—

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.

Article 1

—

Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine constituent les corps d'officiers navigants de la marine nationale. Ces officiers sont appelés à servir, tout au long de leur carrière, à bord des bâtiments de la marine nationale.

Article 9

—

des invalides de la marine et du fait ou à l'occasion de la réadaptation ou de la rééducation.

Article L622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.

Article 45

—

Toutefois, si la maladie est survenue en cours de navigation, le marin invalide peut bénéficier de l'assurance, aux seules conditions de compter au moins un an d'affiliation à la caisse et d'avoir cotisé durant 200 jours au moins pendant les 360 jours

Article 5

—

administrative paritaire no 3 de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (attachés d'administration centrale, conseiller technique de service social, surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale

Article R3413-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le directeur du musée est logé à l'Hôtel national des Invalides par nécessité absolue de service.

Article L1126-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

Code de la santé publique

Le fait pour le promoteur, lorsqu'une étude des performances est conduite à l'Institution nationale des invalides ou dans un établissement de santé ou un hôpital des armées disposant d'une pharmacie à usage intérieur, de ne pas avoir communiqué préalablement

Article L1125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Code de la santé publique

Le fait pour le promoteur, lorsqu'une investigation clinique est conduite à l'Institution nationale des invalides ou dans un établissement de santé ou un hôpital des armées disposant d'une pharmacie à usage intérieur, de ne pas avoir communiqué préalablement

Article L1128-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 19

Code de la santé publique

Le fait pour le promoteur, lorsqu'une recherche est conduite dans un à l'Institution nationale des invalides ou dans un établissement de santé ou un hôpital des armées disposant d'une pharmacie à usage intérieur, de ne pas avoir communiqué préalablement

Article 5-2

—

La carte nationale d'identité de l'usager dont l'état civil a été modifié à l'issue d'une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidée à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de

Article 2

—

Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.

Article 1

—

L'âge d'entrée en jouissance de la pension prévu à l'article L. 5556-3 du code des transports ne peut être inférieur à l'âge fixé au second alinéa de l'article R. 2 du code des pensions de retraite des marins.

Article ANNEXE

—

LISTE DE FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE A. - A l'administration centrale de l'établissement I. - Fonctions de responsabilités importantes d'encadrement

Article 1

—

Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Article 1

—

; L'aide objet du présent arrêté, dite de phase 2, intègre le montant de la première aide d'urgence, dite de phase 1, versée sur la base du règlement (UE) n° 717/2014 de minimis à partir du budget d'action sanitaire et sociale de l'Etablissement national

Article 2

—

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2012 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous : RÉGIME MONTANT Caisse nationale d'assurance vieillesse

Article 5

—

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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