3], a formé le pourvoi n° K 23-19.858 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ de l'Allier, société d'exercice

[M] [W] et [E] [W] les ont assignés en cessation de toute entrave à l'exercice de leur droit. 3. [E] [W] est décédé en cours d'instance, laissant son fils, M.

Informé le 5 août 2014 du projet de vente, le preneur a fait connaître le 10 septembre 2014 à Mme [B] son intention d'exercer son droit de préemption. 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 2001), qu'ayant vendu un terrain situé sur le territoire de la Commune de Kienheim sous la condition suspensive de la renonciation par celle-ci à l'exercice

Par acte du 13 décembre 2016, la SCI a saisi le juge de l'exécution en déchéance du droit de préemption de M. et Mme [Z], à titre subsidiaire, en annulation de l'exercice de ce droit, et, à titre plus

le litige l'opposant à la SCI ; Attendu que pour rejeter cette demande et condamner la SNC à signer l'acte authentique de vente, l'arrêt retient que par arrêté du 17 avril 1997, la CUB a renoncé à l'exercice

Le 16 juillet 2012, au cours de la procédure, la République démocratique du Congo a notifié l'exercice de son droit au retrait litigieux sur le fondement de l'article 1699 du code civil, à la société FG

[Z] a notifié à la SCP l'exercice de son droit de retrait. Le 14 décembre 2011, la SCP a notifié à M. [Z] une offre de rachat de ses parts sociales, laquelle n'a pas abouti.

X..., le receveur a notifié des avis à tiers détenteur à la société Tchip le 23 novembre 2000 ; que celle-ci, aux droits de laquelle vient la société groupe Vog, et M.

signe distinctif qui s'est détaché de la personne physique qui le porte pour s'appliquer à la personne morale qu'il distingue et devenir un objet de propriété incorporelle, et que c'est dans le libre exercice

son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gigean à sa demande de communication d'une copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice

[J] a notifié à la SCP l'exercice de son droit de retrait et s'est installé dans de nouveaux locaux professionnels en emportant avec lui, sans l'accord de son associé, un certain nombre de dossiers.

a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes aux fins d'annulation de cette décision, d'injonction, sous astreinte, à la société Air France de le rétablir dans le plein exercice

Le 16 juillet 2012, au cours de la procédure, la République démocratique du Congo a notifié l'exercice de son droit au retrait litigieux sur le fondement de l'article 1699 du code civil, à la société FG

de préemption est réputé avoir renoncé à l'exercice de son droit ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2003), que la société Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

[H], auteurs-compositeurs et interprètes, ont écrit et composé une oeuvre intitulée « The bridge is broken », dont ils ont confié l'exercice de leurs droits patrimoniaux à la Société des auteurs, compositeurs

. ; que l'administration fiscale ayant eu connaissance de ce protocole d'accord dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, a sollicité des renseignements auprès des parents des bénéficiaires

cette décision a été rendue exécutoire en cet Etat par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Kinshasa du 27 février 2012 ; que, soutenant que le 27 décembre 2017, à l'occasion de l'exercice