AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88346cdc6046d478522ad
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 24 206 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 107 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice à date).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a582cdc6046d47873d76
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 12 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a680cdc6046d47874e2a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 000 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 48 845 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire créditeur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a696cdc6046d47874fd2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 342 298 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 54 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6c1cdc6046d47875298
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 38 225 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7a6cdc6046d478761d9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 3 822 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 960 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7d1cdc6046d478764c6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 35 308 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a90bcdc6046d4787792c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c119cdc6046d4789389d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 17 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c14acdc6046d47893c23
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 7 606 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c44fcdc6046d478971a7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 42 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c464cdc6046d4789731d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 25 000 euros (outre les comptes courants associés) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 400 euros
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c52ccdc6046d478981a5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 12 592 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c543cdc6046d4789832b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 110 431,06 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5dccdc6046d47898d18
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 27 763,10 euros et d'un actif disponible inexistant (absence de compte bancaire actif).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5f2cdc6046d47898e52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 6 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 600 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c608cdc6046d47898fe1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 90 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 590 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c86ecdc6046d4789b61c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 14 394,91 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 500 euros).
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