AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de ses collègues de travail modifiaient le prix de vente des marchandises, ainsi, après le pesage de la marchandise était rajoutée ou le prix de vente au kilo était diminué, que la partie civile verse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, ordonner de nouvelles élections au comité d'établissement des SCP et des délégués du personnel de la tour Société générale dans le seul collège cadre et reconnaître pour les élections suivantes l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bernard X..., mandataire des listes CGT, domicilié ... et des deux cent neuf autres électeurs dont les noms figurent sur la liste, telle que reproduite en annexe, défendeur à la cassation ; En présence

Gérard F... chef de secteur RATP dès le lendemain lors de la prise de service ; qu'elle a consigné par écrit dans un rapport d'incident interne à la RATP versé à la procédure les agissements de ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

promus, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve de l'existence d'une inégalité de traitement sur M.

qu'il a été constaté par l'autopsie que la cause de la mort de la malade réside dans une embolie pulmonaire massive dont le point de départ est une phlébite poplitée droite ; "que si le premier collège

Claude T..., nommé dès l'ouverture, se trouvant en permanence mis en cause pas ses deux collègues, MM. Marc XX... et puis Thierry YY... intégré à la rentrée 2011/2012 ; que M.

dernier lieu elle (la salariée) aurait toujours eu un comportement positif avec sa collègue" ; qu'en l'état, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de M.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes » ; que l'article L. 4121-2 du même code dispose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 15 novembre 2011) que le 4 juillet 2011, le collège

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux