de 18 ans et lycéen au moment de l'accident, une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois ; que le tribunal a liquidé le préjudice corporel de la partie civile sur la base d'une expertise

[D] ; que [B] [O] est décédé après un temps de coma ; que, statuant sur intérêts civils pour liquider le préjudice personnel de Mme [T], les juges du premier degré ont notamment écarté une expertise amiable

configurateur », pour lequel elle a également souscrit un contrat de location dit « Full service » d'une durée initiale de 36 mois ; qu'en raison de difficultés de mise en oeuvre, les parties ont organisé une expertise

La MAIF a missionné le cabinet UNION D’EXPERTS afin de procéder à une expertise amiable.

l'intermédiaire du vendeur, une assurance auprès de la société RAC France, devenue la société Opteven assurances (l'assureur) ; qu'à la suite de certains dysfonctionnements, et après la mise en oeuvre d'expertises

Monsieur [T] [R] a fait réaliser une expertise amiable du véhicule le 22 janvier 2026. Le rapport d’expertise a été rendu le 2 février 2026.

Le moteur du véhicule ayant présenté des dysfonctionnements, Mme [U] a fait procéder à deux expertises amiables contradictoires organisées par son assureur de protection juridique. 3.

[P], assisté de son curateur, a assigné l'assureur afin de remettre en cause le protocole d'expertise amiable du 31 juillet 2014 et les opérations d'expertise en découlant et de désigner un expert chargé

à l'assureur, le 18 août 2006, un formulaire de déclaration de vol et lui a remis les trois exemplaires des clés du véhicule ; que l'assureur ayant dénié sa garantie après la mise en oeuvre d'une expertise

Par courriel du 14 mai 2024 la société ENTORIA a informé [X] [W] de la désignation du cabinet [B] afin de procéder à une expertise amiable.

qu'ayant constaté l'effondrement d'un des murs de cet immeuble, lié à un problème d'humidité, M. et Mme Y... ont déclaré ce sinistre à l'assureur, qui a refusé de le prendre en charge ; qu'à la suite de l'expertise

Ayant découvert, à la suite d'une expertise amiable du 22 juillet 2011, l'existence de désordres affectant la solidité du bâtiment, Mme N... a, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire déposé le 11 juin

En novembre 2011, au cours de son voyage, il a constaté un fléchissement de l'essieu arrière et a sollicité à son retour des expertises amiable et judiciaire qui ont imputé le dommage à un excès de poids

B...à l'appui de sa seconde demande d'expertise, selon laquelle le docteur Poncelet, auteur de l'expertise amiable, ne présentait pas les garanties requises d'impartialité dès lors qu'il exerçait au sein

l'immatriculation du véhicule en France ; qu'à la suite d'une déclaration de sinistre effectuée par l'acquéreur, à l'occasion d'un accident de la circulation, la société Axa (l'assureur) a fait réaliser une expertise

la date de consolidation de la victime au 1er avril 2009, l'assureur a présenté à celle-ci, le 14 décembre 2009, une offre d'indemnisation avant qu'un second rapport d'expertise amiable, déposé le 7 juin

Se prévalant de divers dysfonctionnements et après avoir fait réaliser une expertise amiable, l'acquéreur a, par actes des 4 et 26 mars 2013, assigné M.

du rapport d’expertise amiable ou du dossier la preuve de la convocation aux opérations d’expertise amiable de M.