immobilières pour évaluer l'immeuble et portant, d'autre part, renonciation à toutes actions et instances éventuelles relatives à la promesse de vente, a assigné Mme X..., le 14 juin 1988, pour faire

A la suite d'affaissements de la voirie, la juridiction administrative a ordonné une expertise, rendue commune à la MAF par ordonnance du 15 avril 2005. 4.

instructeur a constaté que la feuille d'anesthésie "B" se trouvait bien jointe au rapport d'expertise, que l'expert A... a indiqué au conseil de la partie civile le 25 janvier 1991 que : "- les trois

pas concernée par l'expertise et la dissuadant d'assister aux réunions d'expertise ultérieures, ce dont elle avait avisé l'expert judiciaire sans que celui-ci jugeât bon de rectifier cette erreur provoquée

par dépôt au greffe de conclusions de reprise d'instance après sursis à statuer une fois le rapport d'expertise déposé, Réserver les dépens.

, notamment une expertise qu'elle avait sollicitée amiablement d'un autre expert, que le rapport de l'expert judiciaire n'avait fait aucune mention des arguments ainsi avancés ; qu'en statuant pourtant

et d'autre part désignant le cabinet Technologia en qualité d'expert, et d'AVOIR condamné le CHU d'Angers au paiement des frais et honoraires liés à la présente instance de l'avocat du CHSCT s'élevant

confiée à un nouvel expert. 8.

de faute inexcusable et de ses demandes subséquentes, la cour d'appel a énoncé que seule l'expertise du médecin expert, ordonnée par le tribunal des affaires de sécurité sociale dans une autre instance

doit être déclarée non fondée dès lors que l'intéressé avait déjà en première instance les éléments lui permettant de faire toutes réserves sur les conclusions du médecin expert ; qu'en conséquence le

ses opérations dès sa saisine ; ' dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, ' demandé à l'expert

Par une ordonnance du 24 septembre 2014, un président de tribunal de grande instance a, sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil, ordonné une expertise afin d'évaluer la valeur des droits sociaux

Les conditions dans lesquelles l'expert est agréé par l' autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire."

expertise confiée aux experts Y... et Z... a condamné la société à payer certaines sommes aux consorts X... ; que la société a relevé appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que

de grande instance de Marseille disant que la demande de récusation de l'expert devait être portée devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Dijon qui l'avait commis la première fois

[B] en qualité d’expert. L’expert a déposé son rapport le 24 novembre 2021.

les anciens promoteurs, la cour d'appel leur a accordé une provision et chargé un expert de "rechercher toutes les fautes éventuelles" de la banque, "autres que celles mentionnées aux motifs" et de rechercher

coopérative intimée ne se fonde sur le rapport d'expertise de monsieur B..., désigné dans l'instance diligentée devant le tribunal d'instance de Lodève, que pour retenir son évaluation du prix du kilo