productions, que la caisse de mutualité agricole de la Charente (la caisse) a fait pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de l'ONIC et de l'ONIOL, au préjudice du groupement agricole d'exploitation

confirmatif attaqué (Rennes, 18 avril 1991), que, par acte du 17 juillet 1987 la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne (la Caisse) a consenti un prêt auroupement agricole d'exploitation

Y... et Mme X... sont associés et co-gérants du groupement agricole d'exploitation en commun de la Goutte Orion (le GAEC) ; que M.

relevé par la société Arterris ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué ([Localité 1], 1er avril 2014), que le groupement agricole d'exploitation

Michel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement agricole d'exploitation en commun du Bouquet

Gérard X..., pris ès qualités de liquidateur du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Grange, demeurant ... Eckbolsheim, 2°/ de M.

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Schlavari, groupement agricole d'exploitation

mandat à la société Actigest finance de rechercher, pour son compte, une participation à une entreprise, lui permettant de bénéficier d'une défiscalisation et, le même jour, signé une convention d'exploitation

Celui-ci les a mises à disposition du groupement agricole d'exploitation en commun, devenu la société civile d'exploitation agricole, Renaud Foissy (la SCEA). 2. M. D... P..., Mme N...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l'encontre du groupement agricole d'exploitation

deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 22-16.713 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant au groupement agricole d'exploitation

(l'huissier de justice) a délivré, le 17 août 2011, au groupement agricole d'exploitation en commun du Mazès (le GAEC) quatre congés aux fins de reprise ; que, par jugements du 20 mars 2013, le tribunal

[Z] et [T] [P] et du groupement agricole d'exploitation en commun [P], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

X... et Y... étaient associés et co-gérants du groupement d'exploitation en commun de l'Ormeau (le GAEC) ; qu'à la suite d'une mésentente entre les deux associés, M. X... a assigné M.

X..., un fonds de commerce de restaurant qu'ils avaient exploité en commun, a conclu avec ce dernier, par acte notarié, une promesse synallagmatique de vente de la moitié indivise de ce fonds de commerce

(l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition de parts sociales d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) et soumis à plusieurs garanties, dont l'une était elle-même stipulée sous la condition

Patrick X..., domicilié [...], 2°/ le GAEC des Mazes, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (

Y... et le Groupement agricole d'exploitation en commun Y...