Les infractions prévues à l'article 434-27 et au 1° de l'article 434-29 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elles ont été commises sous la menace d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique.

Article 70

Code inconnu

Composition de la charge : Les explosifs entrant dans la composition de la charge doivent être encartouchés et utilisés dans les conditions prévues par la décision d'agrément.

Article R613-16-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15

Code de la sécurité intérieure

Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la mise en évidence d'un risque lié à la présence de matières explosives.

Article R2352-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 42

Code de la défense

L'autorisation d'exportation de produits explosifs n'est pas exigée pour les matériels de guerre et matériels assimilés relevant de l'article L. 2335-3. .

Article 53

Code inconnu

-Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article Annexe I

Code inconnu

NUMÉRO CONNAISSANCES AIDE opérateur OPÉRATEUR RESPONSABLE de chantier 1 TECHNIQUES EN DÉPOLLUTION 1.1 Généralités sur les explosifs. 1.1.1 Caractéristiques, propriétés et effets des explosifs et charges à effets dirigés

Article 4

Code inconnu

Les demandes de transfert intra-Union européenne de produits explosifs destinés à un usage militaire, au départ et à destination de la France, mentionnées à l'article R2352-19 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements

Article 64

Code inconnu

Transport par un véhicule sur piste : Dans les travaux souterrains : - le transport de produits explosifs par un véhicule sur piste remorqué est interdit ; - le ministre chargé des mines fixe par arrêté les conditions d'aménagement des véhicules sur piste

Article R2352-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 46

Code de la défense

Lorsque les transferts de produits explosifs mentionnés à l'article R. 2352-26 ne requièrent pas d'exigences particulières de sûreté, le destinataire des transferts peut obtenir une autorisation de transferts multiples qui le dispense de l'autorisation

Article R1632-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71

Code des transports

Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la détection de matières explosives, ni dans un autre domaine que celui des transports ferroviaires ou guidés.

Article 1

Code inconnu

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) ", rattaché au directeur de l'académie de police.

Article R2352-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 32

Code de la défense

L'exploitant d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs doit en assurer la sûreté, en application des règles mentionnées à l'article R. 2352-90.

Article R557-6-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

Les autres produits explosifs qui sont soumis à l'article R. 2352-47 du code de la défense portent un identifiant unique apposé conformément aux dispositions dudit article et des textes pris pour son application.

Article 3

Code inconnu

Dans les zones où les atmosphères explosives peuvent apparaître de façon permanente ou semi-permanente : Les installations électriques doivent être entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives et répondre aux dispositions

Article ANNEXE art. 25

Code inconnu

Dans l'atelier d'extraction et les autres locaux dans lesquels sont manipulés des solvants inflammables, les installations électriques doivent être d'un type utilisable dans les atmosphères explosives (1).

Article 1

Code inconnu

Champ d'application Le présent arrêté déﬁnit certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret du 21 octobre 1981 susvisé, en application de ses articles 1er et 3.

Article R2352-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 43

Code de la défense

L'autorisation d'importation de produits explosifs mentionnée aux articles R. 2352-30 et R. 2352-31 peut être délivrée sous l'une des formes suivantes :

Article R2352-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 32

Code de la défense

Les ministres de l'intérieur et de la défense et le ministre chargé, du travail fixent, par arrêtés, les règles techniques et de sûreté relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs.

Article 2

Code inconnu

Les demandes d'autorisation d'importation et d'exportation de produits explosifs destinés à un usage militaire, mentionnées à l'article R. 2352-19 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes,

Article 8

Code inconnu

Dans la zone de sécurité tout matériel électrique à poste fixe doit être d'un type utilisable en atmosphère explosive au sens du décret du 17 juillet 1978.

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