Article R1632-17 · Code des transports — CodexAI
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R1632-17
Article R1632-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71
Code des transports
En vigueur
Depuis le 23 juillet 2021
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Texte de l'article
Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la détection de matières explosives, ni dans un autre domaine que celui des transports ferroviaires ou guidés.
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