Article R1632-17 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES›LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT›TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS›Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports›Section unique : Recours à des équipes cynotechniques›Sous-section 5 : Modalités d'exercice›R1632-17

Article R1632-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71

Code des transports

En vigueurDepuis le 23 juillet 2021

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Texte de l'article

Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la détection de matières explosives, ni dans un autre domaine que celui des transports ferroviaires ou guidés.

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