sous l'une des dénominations génériques suivantes : Lotions au pétrole ; Lotions détersives ; Lotions toniques pour les soins du visage et du corps ; Teintures ; Fixateurs pour les cheveux ; Brillantines deux corps ; Shampooings ; Produits de beauté (crèmes

Article ANNEXE

—

. 10. 51B Fabrication de beurre. 10. 51C Fabrication de fromage. 10. 51D Fabrication d'autres produits laitiers. 10. 52 Fabrication de glaces et sorbets. 10. 52Z Fabrication de glaces et sorbets. 10. 6 Travail des grains ; fabrication

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

grasses, non concentrés, ni sucrés ; -10.51.30 : Beurre et pâtes à tartiner laitières ; -10.51.30.30 : Beurres d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 85 % ; -10.51.40 : Fromages ; -10.51.51 : Lait et crème, concentrés ou contenant des sucres ajoutés

Article 10

—

I. - Les critères de qualité applicables au monoï de Tahiti comprennent notamment des éléments d'appréciation portant sur la texture de l'huile, son odeur, ses qualités cosmétiques et, en particulier, ses capacités de pénétration dans la peau.

Article R5131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 37

Code de la santé publique

personne responsable veille à rendre facilement accessible au public par des moyens appropriés les informations mentionnées à l'article 21 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques

Article 33

—

Le constructeur devra disposer d'un service de contrôle de la fabrication chargé en particulier de la bonne application des dispositions des articles 31 et 32. Ce service devra avoir libre accès à tous les ateliers de fabrication.

Article L5431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 53

Code de la santé publique

Le fait, pour la personne responsable, déterminée à l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, précité, de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un produit cosmétique dont le récipient

Article L2342-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 00

Code de la défense

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le défaut de déclaration par l'exploitant : 1° D'une installation de fabrication, de stockage, de conservation ou de destruction d'armes chimiques ou d'une installation de fabrication de

Article L5138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

Les activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives, y compris en vue de l'exportation, ne peuvent être exercées que dans des établissements autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de

Article L5131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 52

Code de la santé publique

On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec

Article 3

—

I. ― Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications exercent des fonctions d'études et accomplissent des travaux d'application dans des domaines techniques, sous l'autorité d'un officier ou d'un agent de catégorie A ou de niveau équivalent.

Article 1

—

son représentant ; d) Le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant ; 2° Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques

Article 2

—

de gaz industriels. 2013 - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base. 2014 - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. 2015 - Fabrication de produits azotés et d'engrais. 2016 - Fabrication de matières plastiques

LEGIARTI000021177488

—

Il a la responsabilité d'une ou plusieurs lignes de fabrication constituées de postes de travail manuels, semi-automatiques ou automatiques liés entre eux par un même produit fabriqué.

Article Annexe

—

Pour cela, à partir d'un dossier de plans et des consignes de fabrication, il utilise principalement la fraiseuse à commande numérique, mais aussi la fraiseuse conventionnelle, en effectuant les tâches suivantes : - préparation du poste de travail, c'est-à-dire

Article 3

—

Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique.

Article L5312-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

Lorsqu'à l'occasion d'une inspection, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé constate le non-respect des lois et règlements applicables aux activités et aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ainsi qu'aux essais non

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Boyauderies, triperies, cordes à boyau (fabrication de). Brasseries (fabrication de bière). Caséine (fabrication de). Cidre (fabrication du). Conserves alimentaires (fabrication de). Corps gras (extraction des).

Article 11 A

—

Fabrication de : : : : : : fondus (*). : 1,200 : 0,240 : 0,360 : : : 9. Fabrication de caséines, : : : : : : de caséines et caséinates, : : : : : : fabrication de lactose. : 0,350 : 0,070 : 0,070 : : : 10.

Article R2342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 83

Code de la défense

Cette quantité inclut la fabrication dans le cadre d'une utilisation captive, telle qu'interprétée par la décision C-10/ DEC. 12 du 10 novembre 2005 de la conférence des Etats parties à l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, de produits

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