Pièce n°3 Contrat de 2020 Pièce n°4 Facture impayée n°FAC-004653 Pièce n°5 Facture impayée n°FAC-004790 D') 06 * 004790 * Facture impayée n°FAC-005096 [Etablissement 1] n°6 * Pièce n°7 Facture impayée

notoriété de la société SDR Pneus et de la perte de chance de développer des gains ; - condamner la société Goodyear Dunlop Tires France au paiement de la somme de 2.228,15 euros correspondant aux factures

ECO NEGOCE a produit 31 factures impayées pour un total de 176 621,32 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

Monsieur [M] [F] sera en conséquence condamné à verser à la SARL [D] les sommes de 9411,95 euros au titre des factures impayées entre juillet 2022 et juin 2024 et de 988,15 euros au titre des factures

émises entre le 1er octobre 2021 et le 2 octobre 2023, outre intérêts majorés au taux de 5 % à compter du jour suivant la date d'échéance de la dernière facture impayée (soit le 31 octobre 2023) ; Condamner

replanter de nouveaux ; qu'en raison d'un désaccord survenu entre les parties, la société Rubino a assigné la société Barbossi en résiliation de la transaction, à ses torts exclusifs, en paiement des factures

Invoquant des factures impayées, la société Ansart TP a assigné en paiement la société Cegelec, qui lui a opposé une fin de non-recevoir tirée de la délégation parfaite de paiement, au motif qu'elle n'était

suivants du Code Civil et D 441-5 du Code de Commerce Condamner, à titre de provision, la société GAT'IN PAIN à payer à la société [Adresse 1], la somme de 14 052,57 € TTC correspondant à la somme des factures

arrêté par jugement du 27 septembre 1995 ; que, par ordonnance du 13 décembre 1995, le juge-commissaire a admis partiellement la créance de la société Mecarungis, relative à des fournitures de viandes impayées

X... un chèque en règlement de factures impayées ; que le Crédit du nord a escompté les deux lettres de change les 9 août et 14 septembre et a rejeté le chèque en raison d'une provision insuffisante ;

un certain nombre de factures.

X... en paiement de factures impayées de carburant ; qu'elle a également assigné en paiement de dommages-intérêts M.

au 31 décembre 2006 dont la cause serait antérieure à cette date et qui se révélerait entre le 2 janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ; qu'il était précisé dans cet acte, notamment, l'existence d'une facture

et aux frais de rejet de prélèvement afférents, outre intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du lendemain de l'échéance de la première facture impayée, soit à compter du 16 octobre 2024

X... devant un tribunal de grande instance en paiement de factures impayées ; Attendu que M. X... et la SCP Odile Stutz, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

X... s'est engagé à payer à la société Si Vert le solde de factures impayées au moyen de cinq chèques, qui ont été rejetés avec la mention "chèque révoqué" ; que la société Plein vert ayant été mise en

d'électricité et de centrales photovoltaïques, a confié à la société Logic stock, entreprise de stockage, des matériels et des panneaux photovoltaïques ; que la société Logic stock a demandé le paiement des factures

Par une ordonnance du 13 novembre 2017, le président d'un tribunal de commerce a enjoint à la société Pharmacie intérim de payer à la société Joye une certaine somme en règlement de factures impayées et

X..., (le franchisé) ont assigné en résolution des contrats et en paiement de diverses sommes la société Devernois qui a reconventionnellement demandé le paiement des factures impayées, ainsi que des dommages-intérêts

Un arrêt a ensuite fixé les créances de la société Axyo au passif de la procédure collective de la société LCF au titre de factures impayées antérieures. 2.