grave ; que pour écarter en l'espèce l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a jugé que les faits fautifs antérieurs au 1er juin 2017 étaient prescrits en raison de la connaissance par la société

[Y] pour les contrats de mission antérieurs au 1er juillet 2011 au motif qu'aucun élément ne permettait de mettre en cause la société Parker Hannifin Manufacturing pour la période antérieure au 1er juillet

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes qu'elle a formées au titre des préavis de grève antérieurs et postérieurs à celui du 16 novembre 2004 et de l'avoir condamnée

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes qu'elle a formées au titre des préavis de grève antérieurs et postérieurs à celui du 16 novembre 2004 et de l'avoir condamnée

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M.

violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de la société Asimex Anterist Schneider dirigées contre les sociétés Revlon, Corolle Grayling

Faits et procédure 1.

la juridiction compétente la faute inexcusable de l'employeur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand le salarié sollicitait l'indemnisation du préjudice subi du faits d'événements antérieurs à cet

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[F] souffrait-il d'une pathologie antérieure ; le cas échéant, préciser si cet état antérieur était muet ou non, si l'accident du travail a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences

Faits et procédure 1.

Le demandeur au pourvoi n° C 22-11.314 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2020), par jugement du 7 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Pontoise a déclaré recevable la demande de M.

M... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à homologation du rapport de l'expert et de rejeter ses demandes alors « que l'article 1843-4 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2014

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses prétentions, alors : « 1°/ que le juge ne peut refuser d'accueillir une demande en bornage que s'il constate l'existence d'un bornage antérieur

X..., qui travaillait en qualité de calandreur sur une machine à papier, a été victime d'une chute ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu sa faute inexcusable

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts, alors « que la renonciation

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de leurs demandes en paiement de dommages intérêts dirigées contre les époux Z... ; Aux motifs que « l'arrêt de la cour de cassation

L... fait grief à l'arrêt d'annuler le rapport de l'expert et de rejeter sa demande en paiement d'un complément de prix, alors « que l'article 1843-4 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance