(la société) a formé opposition à la contrainte que lui a fait signifier, le 10 mai 2005, la CMSA en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard relatives aux cotisations de salaires et

La caisse fait le même grief à l'arrêt, alors « que toute décision doit être motivée à peine de nullité ; que la CMSA de Franche-Comté sollicitait la validation des mises en demeure des 19 août 2016, 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 12 décembre 2005), que la caisse de mutualité sociale agricole (la CMSA

) ; qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ultérieurement ouverte à l'encontre de la société, la CMSA a déclaré sa créance entre les mains de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Dordogne, les conclusions de M.

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de la Vienne, de Me Pradon, avocat de M.

C..., gérant de CMBA, par M.

X... a fait opposition à trois contraintes délivrées à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) aux fins de recouvrement des cotisations du régime des exploitants agricoles pour

X... ait demandé le 10 décembre 1994 à être maintenu comme inscrit à la CMSA en 1994 comme travailleur indépendant, ni le fait qu'il ait été présent dans la Vienne au cours de l'année 1994, ne sont de

grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts D... de leur demande, alors qu'en se bornant à retenir la faute de la victime sans relever que cette faute ne pouvait être prévue ni évitée par l'automobiliste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Tarn et de l'Aveyron, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Loire, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

La CMSA ALPES DU NORD conclut au rejet des prétentions adverses et à la confirmation des décisions rendues les 19 janvier et 4 novembre 2024, les dépens restant à la charge de la demanderesse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est .

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par le salarié à l'encontre du jugement du 20 juillet 2017 du conseil de prud'hommes de Rouen, de dire que l'intéressé et ce club ont

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 mars 2002) d'avoir fait droit au recours de l'intéressé alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que le régime

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 juillet 2004), que Mme X..., exploitante agricole affiliée à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.