Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet Camille (la SCI), depuis lors en liquidation judiciaire, a fait

aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues à la barre l'employeur soutenait que dans les faits l'évolution du PRV dépendait d'éléments objectifs indépendants

U... d'exercer ses fonctions de conducteurs d'engins ; il en résulte que la société Colas n'a pas rempli l'obligation de réintégrer M.

En se déterminant ainsi, sans caractériser que, dans l'exercice de ses fonctions, le salarié était effectivement habilité à prendre des décisions de façon largement autonome, la cour d'appel a privé sa

[V], après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

X... a été inscrit par le Conseil supérieur des messageries de presse en qualité de vendeur colporteur de presse qu'il exerçait effectivement ses fonctions, la société intimée faisant encore valoir que

dans son action de juger dont il ne peut lui être demandé aucun compte si ce n'est par l'exercice des droits de recours, cette indépendance ne l'autorise pas pour autant à commettre à l'occasion de ses

Z...et Melle Y...percevaient une rémunération mensuelle fixe imposée par la direction et calculée en fonction d'horaires de bureaux normaux, travaillaient exclusivement pour la société, dans les locaux

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

de véhicule, activité qui ressortait de sa fonction de directeur commercial et ne permettait pas d'établir en quoi aurait été exercée en toute indépendance une activité de direction de la société ; qu'en

une activité positive de gestion et de direction en toute souveraineté et indépendance ; qu'un tel comportement caractérise à son encontre une activité de dirigeant de fait ; qu'en ce qui concerne

dans son action de juger dont il ne peut lui être demandé aucun compte si ce n'est par l'exercice des droits de recours, cette indépendance ne l'autorise pas pour autant à commettre à l'occasion de ses

dans son action de juger dont il ne peut lui être demandé aucun compte si ce n'est par l'exercice des droits de recours, cette indépendance ne l'autorise pas pour autant à commettre à l'occasion de ses

de la courte période pendant laquelle elle avait directement exercé les fonctions de surveillante du bloc opératoire, Mme X... avait ou non effectivement supervisé ledit service ; qu'en relevant, dès

ses fonctions d'ambulancière au sein de la société JBJ, chacune des parties imputant à l'autre cet état de fait, que cependant, le fait qu'elle n'ait plus exercé ses fonctions d'ambulancière volontairement

[U] et [I], ont mandaté cette SCP le jour même où Mme [V] a été révoquée de ses fonctions de gérante et M.

] dans laquelle le contribuable exerce ses fonctions ; que, pour juger que M. et Mme [S] avaient déduit à tort de l'actif brut de la société Forestheir dont M.

dans son action de juger dont il ne peut lui être demandé aucun compte si ce n'est par l'exercice des droits de recours, cette indépendance ne l'autorise pas pour autant à commettre à l'occasion de ses

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 octobre 2023), M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande pour la période postérieure au 31 mai 1971, au motif essentiel, qu'à compter de cette date, ses fonctions de mandataire social avaient absorbé